Déchets

Le règlement (UE) 2023/1542 étend le devoir de diligence aux producteurs de batteries. Pour le rendre pleinement applicable, la loi DDADUE définit un régime de contrôle et de sanction. Elle introduit aussi des dispositions en matière de conception des batteries et de gestion des déchets associés.

Selon l'Agence européenne de l'environnement, les progrès sont lents en matière de circularité et un effort supplémentaire est nécessaire. Plusieurs pistes ont été identifiées pour avancer : promouvoir un recyclage de meilleure qualité, maximiser la durée de vie des produits grâce à la réparation et au réemploi, réintroduire les matières recyclées.

Information du consommateur, pénalités pour les entreprises non vertueuses, interdiction de la publicité... La proposition de loi «fast-fashion» visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile prévoit de nombreuses mesures visant à responsabiliser les entreprises qui fabriquent des produits polluants. Anne-Cécile Violland, députée et rapporteure du texte et Jean-Marc Zulesi, député et président de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, reviennent avec nous sur les enjeux de ce texte.