Déchets
Le 06/06/2023
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Déchets du bâtiment : contenu du diagnostic et de la plateforme PEMD
Les formulaires CERFA de récolement et du diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) avant démolition et rénovation significative sont publiés. La nouvelle plateforme PEMD du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) va prendre le relais de la plateforme existante de l'ADEME.
Le 02/06/2023
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Révision de l'arrêté relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux : donnez votre avis
Le 11/05/2023
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Les filières REP emballages ménagers et papiers fusionnent
La presse papier est maintenue dans le champ de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP). Toutefois, des primes sont accordées aux produits visant à informer le public sur le geste de tri, notamment par la mise à disposition gratuite d'encarts d'information, et sous réserve du respect de critères de performance environnementale.
Le 02/05/2023
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Filière REP des pneumatiques : les cahiers des charges en consultation
Le 19/04/2023
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Publication du plan national de prévention des déchets 2021-2027
Cette troisième édition du PNPD actualise, pour la période 2021-2027, les mesures de planification de la prévention des déchets au regard des dernières réformes, et notamment la loi relative à l'économie circulaire du 10 février 2020.
Le 17/04/2023
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Economie circulaire : les leviers pour la remanufacture et le rôle des collectivités
Le 04/04/2023
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TGAP Déchets : taux réduit pour certaines installations de valorisation énergétique
Le 17/03/2023
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Réemploi des emballages : l'Ademe présente des méthodologies de comptabilisation
Le 17/03/2023
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La filière REP des emballages de restauration est créée
Prévue par la loi économie circulaire et reportée par la loi climat et résilience, cette nouvelle filière prévoit une reprise gratuite par l'éco-organisme des déchets d'emballages triés d'ici 2026 ou la possibilité d'un soutien financier. Reste la question de son articulation avec la filière des emballages ménagers qu'un prochain arrêté devra régler.