Déchets
Le 21/05/2026
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Quand BASF explore un modèle de transition écologique
Les multinationales de la chimie pourraient-elles se saisir des modèles économiques de la transition écologique ? C’est en tout cas le pari de Xarvio Digital Farming, une filiale du géant allemand BASF, qui a lancé il y a six ans un programme relevant de l’Économie de la fonctionnalité et de la coopération (EFC). Retour sur une expérimentation inattendue.
Le 20/05/2026
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Filières REP : les données à transmettre à l’Ademe sont précisées et élargies
Le dispositif de déclaration des informations des différentes filières à responsabilité élargie des producteurs, qui repose sur l’arrêté du 12 décembre 2022, est complété et simplifié. Une annexe relative aux lingettes à usage unique est intégrée.
Le 29/04/2026
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Produits invendus : les 10 dérogations à l’interdiction de destruction
Un règlement délégué publié au JOUE le 22 avril définit 10 cas de dérogations à l'interdiction de destruction des produits de consommation invendus (vêtements et accessoires du vêtement, chaussures), ainsi que la documentation obligatoire à fournir pour justifier l'autorisation de dérogation.
Le 01/04/2026
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Filière REP des pneumatiques : soutien financier au rechapage de pneus des véhicules légers
Une obligation de soutenir financièrement les opérations de rechapage, lorsque ces opérations respectent le principe de proximité, est introduite dans le cahier des charges de la filière pour les éco-organismes agréés. Le montant du soutien est fixé à un minimum de 6 € par pneu rechapé mis sur le marché national.
Le 31/03/2026
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Loi JOP 2030 : un plan d'actions de réduction des déchets et du plastique à usage unique est attendu
Le 19/03/2026
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La filière textiles cherche un nouveau modèle de REP pour sortir de la crise
La croissance des volumes de déchets textiles, le développement de la fast fashion, et les difficultés des opérateurs de tri ont fragilisé le secteur, qui attend une réforme structurelle. Le barreau de Lyon fait le point sur les perspectives d’évolution de la filière.
Le 18/03/2026
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Loi de finances 2026 : les nouveautés en fiscalité des déchets
La loi de finances pour 2026 refond la fiscalité applicable aux déchets dangereux et non dangereux mis en décharge et incinérés ainsi qu'aux déchets radioactifs métalliques stockés.
Le 17/03/2026
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Dasri : le réemploi des emballages de collecte des déchets en expérimentation
Le cadre juridique pour mener des expérimentations sur le réemploi des emballages pour les déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) et la valorisation ou le recyclage de ces déchets est précisé. Une autorisation doit être demandée au ministère de la santé.
Le 27/02/2026
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Dépôt de matériaux destinés à un projet de réhabilitation : stockage de déchets soumis à enregistrement ou opération de valorisation ?
Pour distinguer l'opération de valorisation de celle de stockage de déchets soumise à enregistrement, le Conseil d'État s'appuie sur la qualification d'opération de valorisation de déchets. Celle-ci doit avoir pour objectif de conférer aux déchets une fonction utile, en se substituant, dans une opération d'aménagement, à l'usage d'autres matériaux qui auraient dû être utilisés pour remplir la même fonction.