ICPE
Le 11/04/2023
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Les entrepôts relevant de la rubrique ICPE 1510 ont-ils un besoin spécifique concernant leurs études de danger ?
L’incendie dans un entrepôt stockant des batteries lithium, à Grand-Couronne en janvier 2023, pose question quant à la pertinence de l’étude de danger et à sa mise à jour. Relevant de la rubrique 1510, sous le régime de l’enregistrement, l’entrepôt qui a brûlé n’avait pas mis à jour son EDD depuis 2008.
Le 22/03/2023
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Loi énergies renouvelables : quelles sont les modifications concernant l'autorisation environnementale ?
Champ d'application, demande d'autorisation, instruction de la demande, contentieux... Le point sur les principales modifications apportées à l'autorisation environnementale par la loi du 10 mars 2023.
Le 20/03/2023
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Le terminal méthanier flottant au Havre sera mis en service en septembre 2023
Le 15/03/2023
A la une (brève)
Nomenclature ICPE : modification de la rubrique 2415 (préservation du bois et matériaux dérivés)
Le 14/03/2023
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Les nouvelles formes d'entrepôts et leurs usages : l'Ademe lance un appel à projets
Le 13/03/2023
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Création d'une rubrique ICPE 2783 relative aux installations de déconditionnement de biodéchets
Afin d'encourager le recyclage des biodéchets, une rubrique est consacrée aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique. Des arrêtés de prescriptions générales s'appliquent aux installations relevant du régime de l'enregistrement ou de la déclaration.
Le 01/03/2023
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Nouvelle stratégie de l'inspection des installations classées : des simplifications de procédures et des sanctions plus musclées
Mettre l'accent sur le changement climatique. Voilà l'ambition affichée des Orientations stratégiques pluriannuelles de l'inspection des installations classées (Ospiic) 2023-2027, datées du 23 janvier.
Le 15/02/2023
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Les ambitions européennes du plan industriel du pacte vert
Deux projets de règlements sur l’industrie à zéro émission nette et sur les matières premières critiques sont d'ores et déjà annoncés par la Commission, qui souhaite faire de l'industrie européenne un champion de la neutralité carbone.
Le 14/02/2023
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Nouvelles orientations stratégiques de l'Inspection des installations classées
Les actions prioritaires pour la période 2023-2027 ont été définies par instruction. Le document est une véritable mine d'informations sur les évolutions à venir, en matière de réglementation mais aussi de pratiques.
Le 08/02/2023
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Face aux pollutions industrielles, Amaris réfléchit à l’outillage des collectivités
Des accidents industriels comme Lubrizol ont montré l'importance de la prévention des pollutions accidentelles et chroniques au niveau des collectivités. Sur ce sujet complexe, l'association Amaris a initié un programme pour les années à venir.