ICPE

Le 14/12/2022
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À qui revient la charge du coût de la dépollution résultant d'un changement d'usage ?

Si le dernier exploitant d'une installation classée mise à l'arrêt définitif a rempli l'obligation de remise en état qui lui incombe, le coût de dépollution supplémentaire résultant d'un changement d'usage par l'acquéreur est à la charge de ce dernier.

Le 13/12/2022
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[Bonne pratique] Autour de l'étang de Berre, du S3PI au dispositif "Réponses"

Le S3PI de Paca existe depuis 1972. Sa gouvernance, unique en France, s'organise en cinq collèges : associations, collectivités, représentants de l’État, industriels et représentants des salariés. En 2019, il a lancé "Réponses", un dispositif qui recueille les attentes des citoyens, lance une concertation autour des questions soulevées, et tente d'y apporter des solutions concrètes.

Le 08/12/2022
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Loi climat-résilience : un décret met en application des modifications apportées au code minier

Les mesures réglementaires relatives aux garanties financières, à la police dite résiduelle, aux servitudes d'utilité publique ou encore aux transferts d'équipements sont publiées.

Le 07/12/2022
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Quel rôle pour les associations en matière de risques industriels ?

Les premières associations se mobilisant sur les risques industriels étaient souvent des "associations expertes", puis la catastrophe d'AZF a fait naître les associations de victimes, parties civiles des procès. Aujourd'hui, la chercheuse Gwenola Le Naour remarque l'émergence d'associations "plus radicales et davantage tournées vers le contentieux". Lubrizol a provoqué la création de 3 associations. Comment envisagent-elles leur positionnement ?

Le 28/11/2022
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Plusieurs consultations publiques sont en cours concernant les installations classées

Grigorenko - https://www.gettyimages.fr

Vous pouvez donner votre avis sur des projets de textes relatifs au droit d'antériorité (droits acquis), au traitement de surface (rubriques 3260, 2564 et 2565), à la production de savons et détergents (rubrique 2630) ainsi qu'à la préparation et au conditionnement de vin (rubrique 2251).

Le 21/11/2022
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Ammonitrates : pourquoi les sénateurs ont-ils reporté leurs conclusions sur le stockage ?

Depuis la catastrophe de Beyrouth, des sénateurs travaillent sur les ammonitrates. Ils ont rendu leur rapport cet été... mais n'y parlent pas de la question du stockage, alors que l'on sait que c'est particulièrement là que le bas blesse. Un second rapport est promis pour 2023. Le gouvernement gagne lui aussi du temps sur la question : un projet de décret a été ajourné sine die.

Le 17/11/2022
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Renforcement des dispositions de prévention des risques accidentels dans certains élevages

Pramote Polyamate - https://www.gettyimages.fr

De nouvelles exigences seront notamment applicables à compter du 1er janvier 2024.

Le 15/11/2022
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Transformation des métaux ferreux : publication des conclusions sur les MTD

thianchai sitthikongsak - https://www.gettyimages.fr/

Ces conclusions sur les meilleures techniques disponibles (BAT conclusions) serviront de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations classées concernées. Leurs exploitants disposent d'un an pour réaliser un dossier de réexamen.

Le 09/11/2022
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L’approvisionnement, enjeu du combat autour de l’étude d’impact de La Mède

©Total

L'affaire concernant l'usine TotalEnergies de production de biodiesel de la Mède se poursuit. Suite à un arrêté du tribunal administratif de Marseille, l'entreprise a dû revoir sa copie sur la question des effets sur le climat d’un approvisionnement conséquent en huile de palme. Mais est-ce suffisant?