ICPE
Le 22/09/2009
Revue de presse
Un arrêté d'autorisation annulé pour incompatibilité avec le POS
Une entreprise qui n'a pas vérifié par elle-même si son activité pouvait être installée dans la zone considérée, ne peut demander la réparation intégrale du préjudice résultant de l'annulation de son arrêté d'autorisation d'exploiter.
Le 21/09/2009
A la une
"Insécurité" industrielle: la CGT dépose plainte
Suite à la série d'incidents survenus sur le site pétrochimique de Lavera, la CGT a déposé plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui", à l'encontre des trois groupes industriels gestionnaires du complexe (Total Petrochemicals France, Inéos et Arkema) et des services de l'Etat.
Le 18/09/2009
Revue de presse
Condamnation pour mise en danger d'autrui après une pollution au plomb
Le 11/09/2009
A la une
Projets anti-vieillissement pour les installations industrielles
Après sa réunion avec les 12 plus grands industriels du territoire, Chantal Jouanno a présenté les grandes lignes des plans d'actions relatif à la modernisation des canalisations et le vieillissement des installations industrielles.
Le 28/08/2009
Revue de presse
Régime d'enregistrement : pour ou contre une décision tacite
Actuellement en consultation auprès des différentes parties prenantes, le projet de décret sur le régime d'enregistrement divise ONG et industries plus particulièrement sur les délais d'instruction du dossier.
Le 25/08/2009
Revue de presse
Illustration des droits et devoirs de l'exploitant après cessation d'activité
Remise en état pour un usage comparable, succession d'exploitant, litige exploitant-propriétaire, sauvegarde des intérêts environnementaux etc. La Cour administrative d'appel de Lyon, à travers un arrêt du 9 juin, rappelle certaines règles qui s'appliquent à la cessation d'activité d'uen ICPE.