ICPE
Le 21/11/2022
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Ammonitrates : pourquoi les sénateurs ont-ils reporté leurs conclusions sur le stockage ?
Depuis la catastrophe de Beyrouth, des sénateurs travaillent sur les ammonitrates. Ils ont rendu leur rapport cet été... mais n'y parlent pas de la question du stockage, alors que l'on sait que c'est particulièrement là que le bas blesse. Un second rapport est promis pour 2023. Le gouvernement gagne lui aussi du temps sur la question : un projet de décret a été ajourné sine die.
Le 17/11/2022
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Renforcement des dispositions de prévention des risques accidentels dans certains élevages
De nouvelles exigences seront notamment applicables à compter du 1er janvier 2024.
Le 15/11/2022
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Transformation des métaux ferreux : publication des conclusions sur les MTD
Ces conclusions sur les meilleures techniques disponibles (BAT conclusions) serviront de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations classées concernées. Leurs exploitants disposent d'un an pour réaliser un dossier de réexamen.
Le 09/11/2022
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L’approvisionnement, enjeu du combat autour de l’étude d’impact de La Mède
L'affaire concernant l'usine TotalEnergies de production de biodiesel de la Mède se poursuit. Suite à un arrêté du tribunal administratif de Marseille, l'entreprise a dû revoir sa copie sur la question des effets sur le climat d’un approvisionnement conséquent en huile de palme. Mais est-ce suffisant?
Le 04/11/2022
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Sols pollués : la condamnation in solidum d'un vendeur et des notaires
Dans cette affaire, le vendeur a manqué à son obligation de délivrance conforme, alors que les notaires ont manqué à leur obligation d'information et de conseil. Infirmant partiellement le jugement de première instance, la cour d'appel les condamne à payer plus de 760 000 euros, très majoritairement au titre des frais de dépollution.
Le 18/10/2022
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[interview] Feux de forêt : "L’aléa augmente et les industriels doivent s’y préparer", explique Thibault Laconde
Fondateur du cabinet conseil Callendar, Thibault Laconde explique comment et pourquoi il a développé un outil à destination des industriels, pour anticiper le risque de feux de forêt à proximité d'un site. À horizon 2050, la majorité des sites Seveso français seraient exposés plus de 10 jours par an. Y compris dans des zones où le risque est aujourd'hui faible.
Le 13/10/2022
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La preuve de dépôt d'une déclaration ICPE peut faire l'objet d'un recours devant le juge administratif
Les dispositions réglementaires qui ont accompagné la dématérialisation de la déclaration ICPE n'ont modifié ni la nature, ni la portée de la déclaration.
Le 06/10/2022
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Sites industriels placés sous vigilance renforcée : au bout d'un an, tous ne jouent pas le jeu
En juillet 2021, le ministère décide annonce placer sous vigilance renforcée 13 sites industriels connus pour leurs non-conformités récurrentes. Chaque usine a dû élaborer un plan de mise en conformité avec les Dreal. Un an plus tard, leur progression est disparate et certains semblent peu se préoccuper du dispositif. Le ministère de la transition écologique prévoit de faire un bilan en fin d'année.
Le 03/10/2022
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Le terminal méthanier flottant au Havre bénéficie d'un régime juridique spécifique
Le 30/09/2022
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Rejet de gaz radioactif à la centrale nucléaire de Golfech : les fautes d'EDF enfin reconnues par la justice
En octobre 2016, la centrale nucléaire de Golfech rejette en quelques minutes une quantité importante de radioactivité dans l'environnement, conséquence de dysfonctionnements techniques et organisationnels. La Cour de cassation a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Bordeaux, qui vient de condamner EDF à réparer le préjudice subi.