ICPE
Le 02/02/2023
A la une
Accident de Grand-Couronne : quelles conséquences à l’absence de rubricage ICPE pour le stockage des batteries lithium ?
Mi-janvier, près de Rouen, un incendie a eu lieu dans un bâtiment industriel qui stockait des batteries lithium. Alors que les risques de ces produits sont aujourd'hui connus, quelles sont les exigences réglementaires liées au stockage des batteries lithium?
Le 19/01/2023
A la une
2023 : Sécheresse, méthaniseurs et émissions de polluants dans le viseur de l’inspection des installations classées
Les priorités de l'inspection des installations classées pour 2023 sont connues. Cédric Bourillet, directeur général à la prévention des risques (DGPR) revient sur ces orientations stratégiques et fait le bilan des années précédentes.
Le 13/01/2023
A la une
Actions nationales 2023 de l'Inspection des installations classées
Parmi les nombreuses mesures au programme, des efforts particuliers seront demandés concernant la sécheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation.
Le 11/01/2023
A la une
Modifications des prescriptions générales applicables aux installations de combustion moyennes
En parallèle de l'harmonisation de certaines dispositions relatives à l'eau, aux déchets et aux risques accidentels, de nouvelles dispositions concernent l'épandage des cendres issues de chaudières biomasse soumises à déclaration ou enregistrement, l'ajout d’une valeur limite d'émission pour les installations comprises entre 1 et 2 MW et fonctionnant avec un combustible solide et l'intégration de dispositions complémentaires en cas d'une installation située dans la zone concernée par un plan de protection de l'atmosphère.
Le 10/01/2023
A la une (brève)
Prévention du risque « incendie » : reconnaissance d'un nouveau guide professionnel
Le 14/12/2022
A la une
À qui revient la charge du coût de la dépollution résultant d'un changement d'usage ?
Si le dernier exploitant d'une installation classée mise à l'arrêt définitif a rempli l'obligation de remise en état qui lui incombe, le coût de dépollution supplémentaire résultant d'un changement d'usage par l'acquéreur est à la charge de ce dernier.
Le 13/12/2022
A la une
[Bonne pratique] Autour de l'étang de Berre, du S3PI au dispositif "Réponses"
Le S3PI de Paca existe depuis 1972. Sa gouvernance, unique en France, s'organise en cinq collèges : associations, collectivités, représentants de l’État, industriels et représentants des salariés. En 2019, il a lancé "Réponses", un dispositif qui recueille les attentes des citoyens, lance une concertation autour des questions soulevées, et tente d'y apporter des solutions concrètes.
Le 08/12/2022
A la une
Loi climat-résilience : un décret met en application des modifications apportées au code minier
Les mesures réglementaires relatives aux garanties financières, à la police dite résiduelle, aux servitudes d'utilité publique ou encore aux transferts d'équipements sont publiées.
Le 07/12/2022
A la une
Quel rôle pour les associations en matière de risques industriels ?
Les premières associations se mobilisant sur les risques industriels étaient souvent des "associations expertes", puis la catastrophe d'AZF a fait naître les associations de victimes, parties civiles des procès. Aujourd'hui, la chercheuse Gwenola Le Naour remarque l'émergence d'associations "plus radicales et davantage tournées vers le contentieux". Lubrizol a provoqué la création de 3 associations. Comment envisagent-elles leur positionnement ?
Le 28/11/2022
A la une
Plusieurs consultations publiques sont en cours concernant les installations classées
Vous pouvez donner votre avis sur des projets de textes relatifs au droit d'antériorité (droits acquis), au traitement de surface (rubriques 3260, 2564 et 2565), à la production de savons et détergents (rubrique 2630) ainsi qu'à la préparation et au conditionnement de vin (rubrique 2251).