ICPE
Le 21/01/2010
A la une
Arrêté de consignation: la procédure contradictoire n'est pas requise
Si un exploitant d'installation classée ne respecte pas les conditions et prescriptions applicables à son installation, le préfet peut prendre à son encontre un arrêté de consignation. Mais cet arrêté n'a pas à être soumis à la procédure contradictoire, tranche le Conseil d'Etat.
Le 19/01/2010
A la une
Inspection des installations classées : les actions nationales 2010
Une circulaire du ministère de l'écologie liste les actions prioritaires pour 2010 de l'inspection des installations classées. Elle préconise la prescription de tous les PPRT et la résorption des PCB, plus d'autres actions nationales et des visites de contrôle sur les établissements Seveso.
Le 14/01/2010
Synthèses
Modernisation des installations industrielles : détail des mesures
Voici une synthèse des principales actions prévues par le plan de modernisation des installations industrielles. Les industriels ne devraient pas chômer puisque les premiers guides techniques doivent être présentés en mars 2010.
Le 14/01/2010
A la une
Un plan "anti-vieillissement" précurseur et pragmatique
Hier, s'est tenu la conférence de présentation du plan de modernisation des installations industrielles. Ce plan, qui vise à prévenir les risques liés au vieillissement, fixe des objectifs réalistes et veut surtout lancer un chantier permanent de maintenance des installations.
Le 10/12/2009
A la une
Comment sécuriser le risque environnemental ?
Malgré les obligations légales et les techniques en matière de dépollution, il est rare que les terrains soient totalement exempts de pollution. La cession et l'acquisition de terrains sur lesquels ont été exercées des activités industrielles ne sont donc pas sans risques. Comment sécuriser juridiquement ces transactions ?
Le 09/12/2009
Revue de presse
Procès AZF : la CFDT ne s'explique pas la relaxe prononcée
Après des années de procédure, les juges ont finalement relaxé la direction du site AZF. Lors du procès d'appel, qui aura lieu début 2011, la CFDT entend faire valoir "les problèmes de gouvernance dans l'entreprise et le défaut d'information des représentants du personnel".
Le 04/12/2009
A la une
Risque foudre : quelles évolutions réglementaires ?
La réglementation relative à la protection de certaines installations classées contre la foudre a évolué en 2008. L'arrêté du 15 janvier 2008 est venu remplacer celui du 28 janvier 1993. Rappelons les principales dispositions de l'arrêté de 2008 et notamment celles qui doivent être applicables au 1er janvier 2010.
Le 30/11/2009
A la une
Directive sols : la France s'abstient toujours
Si Paris ne s'oppose pas au projet de directive européenne, bloqué depuis fin 2007, elle n'est pas non plus favorable à son adoption. La question des sites pollués « orphelins » pose problème. Mais pas seulement.