ICPE
Le 01/07/2016
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Nucléaire : le "démantèlement au plus tôt" est défini, et le recours à la sous-traitance encadré
La loi de transition énergétique a voulu qu’une installation nucléaire soit démantelée le plus vite possible après sa mise à l’arrêt définitif. Elle a aussi tenté de contenir le recours à la sous-traitance dans le secteur. Deux points qui sont mis en œuvre par décret.
Le 28/06/2016
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Industrie chimique : les meilleures techniques disponibles pour gérer les effluents
La commission européenne vient de donner ses conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les systèmes communs de traitement / gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique. Elles sont consignées dans un Bref dit "CWW" qui concerne particulièrement certains exploitants ICPE.
Le 21/06/2016
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Prévention des sinistres dans les entrepôts : ce qui pourrait changer
Un nouvel arrêté sur la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation est en cours de discussion, avec la volonté de simplifier et fusionner les textes applicables aux entrepôts. Il remplacera l'arrêté de 2002.
Le 20/06/2016
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Seveso : la relation exploitants - public en tension
L’état d’urgence est-il en train de porter un coup aux liens tissés entre exploitants Seveso et riverains depuis la loi Bachelot ? Vu le contexte, l'accès du grand public aux informations concernant les sites Seveso a été restreint. Mais la concertation avec les riverains doit "rester opérationnelle" prévient le ministère.
Le 13/06/2016
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ICPE et prévention des risques : le ministère vous consulte sur trois projets de textes
Le 03/06/2016
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Les demandes répétées de l'ASN et de l'IRSN d'avoir davantage de moyens "paraissent excessives"
Le 02/06/2016
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Quand le soleil brille sur le toit des installations classées soumises à autorisation
Sont fixées des prescriptions permettant d’encadrer l’implantation d’équipements photovoltaïques, qui peuvent impacter les activités industrielles d’installations à risques. Il s’agit notamment de s'assurer qu'ils ne seront pas générateurs de sur-risque ou d’effet domino.
Le 30/05/2016
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Sûreté nucléaire : "les enjeux sont sans précédent, dans un contexte préoccupant pour l'avenir"
L'ASN dépeint une situation "globalement satisfaisante". Si aucun incident majeur touchant à la sûreté nucléaire n'est à déplorer pour 2015, le contexte – 4e réexamen, difficultés financières des exploitants, moyens de l'ASN et de l'IRSN – est préoccupant.
Le 27/05/2016
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Marc Mortureux (DGPR) : "Il y a 25 ans, nous n’avions pas de problèmes pour répondre aux exigences européennes"
Loi de transition énergétique, transposition de textes européens, simplification : les agents de contrôle de la DGPR ne chôment pas cette année. Leur charge de travail augmente au détriment du dialogue avec les exploitants... qui fustigent le millefeuille législatif.
Le 25/05/2016
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