ICPE
Le 13/02/2015
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ICPE : vers un renforcement des contrôles en 2015
Alors que s'amorce un nouveau programme pluriannuel de contrôle des ICPE, la Driee Ile-de-France a fixé ses priorités 2015. Sites en fin de vie, tours aéroréfrigérantes, installations de stockage de déchets ou sécurité incendie : le nombre d'inspections devrait être maintenu, sinon augmenté.
Le 04/02/2015
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Déchets industriels : un site sauvé des eaux
Comment protéger un site de stockage de déchets du risque inondation ? Dans les Hautes-Pyrénées, Antea Group a conçu une ceinture de protection autour d'une alvéole, en choisissant les "hypothèses majorantes" lors de la modélisation. Ce n'était pas du luxe : les fortes inondations de 2013 l'ont prouvé. Retour d'expérience.
Le 14/01/2015
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AZF : la Cour de cassation annule les condamnations, il y aura un troisième procès
Il existait un doute sur l'impartialité de l'un des juges de la cour d'appel de Toulouse qui a déclaré Grande Paroisse et Serge Biechlin coupables en 2012, et cette condamnation se basait sur une erreur de droit, a jugé hier la Cour de cassation dans l'affaire de l'explosion de l'usine chimique AZF. Il y aura un troisième procès.
Le 08/01/2015
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Autorisation unique ICPE : sécurisation des demandes qui seront instruites au terme de l'expérimentation
Le 06/01/2015
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Efficacité énergétique : mon industrie génère-t-elle une chaleur fatale rentable ?
Depuis le 1er janvier 2015, certaines installations classées doivent réaliser une analyse coûts-avantages afin de voir s'il serait rentable pour elles de valoriser la chaleur disponible et récupérable générée par leur process. Si les avantages s'avèrent supérieurs aux coûts, l'exploitant est tenu de mettre en œuvre la solution de valorisation.
Le 13/11/2014
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Terrain pollué : à quelles conditions le propriétaire est-il responsable ?
Le propriétaire d'un terrain pollué de déchets par un exploitant évaporé dans la nature ne peut être responsable de l'enlèvement des déchets que s'il a fait preuve de négligence "à l'égard d'abandons sur son terrain" ou s'il ne pouvait ignorer, lorsqu'il est devenu propriétaire, l'existence de ces déchets et l'incapacité de l'exploitant à s'acquitter de ses obligations.