ICPE
Le 14/11/2011
Revue de presse
Minim'Risk : le jeu du risque industriel
Informer et former au risque industriel tous les publics dans un mode ludique, c'est le défi que pose Minim'Risk. Ce jeu de plateau, s'adresse aux débutants comme aux experts et permet d'aborder les signes d'alerte, les comportements et la gestion d'une crise industrielle. Il convient aux enfants comme aux adultes.
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Le 08/11/2011
A la une
Pollution des sols : vers une meilleure information sur leur existence
Le ministère vient de lancer la consultation des parties intéressées et du public sur le projet de décret relatif à l'information des tiers sur les éventuelles pollution des sols. Ce décret doit permettre de prendre en compte ces risques de pollution dans les documents d'urbanisme et de fournir une bonne information aux acquéreurs et aux locataires.
Le 02/11/2011
Revue de presse
Nitrates : la France annonce son plan pour répondre à la Commission européenne
Vendredi 27 octobre, la Commission européenne a envoyé deux avis motivés à la France pour non respect de la directive "nitrates". Le gouvernement français, sans même attendre la réception de ces avis vient de présenter son plan de lutte afin de se mettre en conformité avec la directive.
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Le 02/11/2011
A la une (brève)
Dépollution pyrotechnique : un nouvel arrêté fixe les distances d'isolement
Le 27/10/2011
Revue de presse
Quand l'insuffisance de l'étude d'impact entraîne l'irrégularité de l'autorisation
Le Conseil d'Etat confirme, dans une récente décision, l'illégalité d'un arrêté d'autorisation d'exploiter une unité d'incinération et de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés pour insuffisance de l'étude d'impact.
Le 19/10/2011
A la une
Participation du public : le Conseil constitutionnel censure des dispositions relatives aux ICPE
Suite à deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) soulevées par l'association France Nature Environnement (FNE), le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution, notamment au principe de participation du public, deux dispositions du code de l'environnement relatives aux ICPE.
Le 06/10/2011
Revue de presse
PPRT : rejet d'une question prioritaire de constitutionnalité
Dans le cadre d'un recours contre l'arrêté d'approbation d'un PPRT, le riverain d'un site Seveso conteste les dispositions législatives sur lesquelles l'arrêté était fondé en soulevant une exception d'inconstitutionnalité. Le Conseil d'Etat rejette sa demande.
Le 23/09/2011
A la une
Annulation d'une mise en demeure pour non-respect du contradictoire
Un arrêt récent vient illustrer l'application du principe de contradictoire en matière d'installations classées. En cas de non-transmission du rapport de contrôle de l'Inspection des installations classées à l'exploitant, ce dernier n'est pas en mesure de faire part de ses observations au préfet. L'arrêté de mise en demeure pris à la suite du contrôle est donc annulé.