ICPE
Le 27/05/2026
A la une (brève)
Un moyen précisé après le délai de cristallisation est un moyen nouveau irrecevable
Le 26/05/2026
A la une (brève)
Déchets : le préfet peut intervenir sur un site ICPE exploité sans autorisation
Le 22/05/2026
A la une (brève)
Le gouvernement confirme son opposition à l'extension de la directive IED aux élevages bovins
Le 18/05/2026
A la une
PFAS dans les stations d’épuration : la surveillance s’étend des eaux aux boues
Un arrêté et une circulaire précisent la surveillance des PFAS dans les stations d’épuration, des eaux en entrée et sortie de station jusqu’aux boues destinées à la valorisation agricole.
Le 28/04/2026
A la une (brève)
Modification d'une autorisation environnementale : le silence du préfet gardé pendant plus de quatre mois vaut rejet
Le 23/04/2026
A la une (brève)
ICPE d'élevage : validation d'un projet dans le cadre du nouveau contentieux accéléré
Le 20/04/2026
A la une
Autorisation environnementale : le ministère de la transition écologique veut accélérer l'instruction des dossiers
Instruction des dossiers, consultation du public, qualité des études… Plus d'un an après la réforme de l'autorisation environnementale, le ministère de la transition écologique appelle, dans une circulaire, à corriger les points de blocage dans sa mise en œuvre.
Le 01/04/2026
A la une (brève)
ICPE : le gouvernement reconnaît le guide révisé DT 111 «Structures - support» pour la prévention parasismique
Le 20/03/2026
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Installations IED : l'Ineris clarifie les conditions permettant de démontrer la stabilité des émissions
L’Ineris précise dans un guide les conditions permettant de démontrer la stabilité des émissions des installations relevant de la directive IED. Destiné aux exploitants, bureaux d'étude, laboratoires et à l’administration, ce document propose une méthode d’évaluation et encadre les demandes de modulation de la fréquence de surveillance prévues par certaines conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD).