ICPE
Le 06/11/2023
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PFAS : Comment la DGPR demande aux industriels de mesurer leurs rejets aqueux
Alors que les PFAS, ces "polluants éternels", ne cessent de faire parler d'eux, les exploitants d'ICPE sont soumis depuis quelques mois à l'obligation d'analyser ces substances dans leurs rejets aqueux, ce qui soulève une certain nombre de questions. Eléments de réponses de la DGPR.
Le 02/11/2023
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Loi Industrie verte : accélération de la procédure de délivrance de l'autorisation environnementale
Les phases d'examen et de consultation du public sont parallélisées pour raccourcir les délais. La consultation du public est modernisée et un mécanisme de sanction contre les recours abusifs est introduit.
Le 19/10/2023
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Entreprise voisine d’une usine Seveso : quels risques, quel accompagnement ?
Manque d'information de l'autorité administrative, absence de guide national, système de financement perfectible... Face au manque d'accompagnement des activités riveraines des sites Seveso pour prévenir le risque technologique, les entreprises en zone bleue peuvent se tourner vers les associations et les collectivités.
Le 25/09/2023
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Mise à disposition d'informations potentiellement sensibles pouvant faciliter les actes de malveillance : actualisation de la doctrine
L'avis formulé par la CADA du 20 février 2020 à la suite de l'incendie de l'usine Lubrizol est pris en compte. En complément, une manière d’architecturer les documents transmis à l’administration ou à destination du public est préconisée.
Le 28/08/2023
A la une (brève)
Prévention du risque "incendie" : reconnaissance d'un nouveau guide professionnel
Le 28/08/2023
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Autorité environnementale : "Les études d’impact peinent à distinguer l’essentiel de l’accessoire"
Notion de "projet" mal appréhendée, bilans carbone minimalistes, manque de suivi des mesures de compensation... Dans son rapport d'activité pour l'année 2022, l'Autorité environnementale renouvelle ses critiques à l'égard des études d'impact auxquelles elle a affaire.
Le 20/07/2023
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Sites sous autorisation : retour sur l’arrêté ministériel qui amincit les arrêtés préfectoraux
La DGPR a consacré un de ses webinaires aux prescriptions transversales en matière de risques accidentels pour les installations à autorisation. Explications.
Le 12/07/2023
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Sécheresse : un cadre contraignant de mesures de restriction sur les prélèvements et la consommation d'eau
Sont concernées les installations classées dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes et qui sont soumises soit à autorisation soit à enregistrement.
Le 11/07/2023
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Mise en oeuvre de campagnes d'identification et d'analyse de substances PFAS dans les rejets aqueux
L'obligation concerne les installations classées soumises à autorisation au titre de 31 rubriques, ainsi que toute installation soumise à autorisation qui ne relève pas d'une de ces rubriques mais qui utilise, produit, traite ou rejette des substances per-ou polyfluoroalkylées. Environ 5 000 sites sont concernés, soit le quart des installations soumises à autorisation.
Le 26/06/2023
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ICPE : sites sous enregistrement en hausse et nombre d'inspecteurs en baisse
Le ministère de la transition écologique vient de présenter des données chiffrées actualisées sur les ICPE en France. Le nombre de sites soumis à enregistrement (environ 22.000) dépasse désormais ceux soumis à autorisation (environ 20.000). L'an dernier, quelque 1.500 inspecteurs – dont les effectifs baissent – ont mené presque 23.000 inspections.