ICPE
Le 14/03/2023
A la une (brève)
Les nouvelles formes d'entrepôts et leurs usages : l'Ademe lance un appel à projets
Le 13/03/2023
A la une
Création d'une rubrique ICPE 2783 relative aux installations de déconditionnement de biodéchets
Afin d'encourager le recyclage des biodéchets, une rubrique est consacrée aux installations de déconditionnement de biodéchets ayant fait l'objet d'un tri à la source en vue de leur valorisation organique. Des arrêtés de prescriptions générales s'appliquent aux installations relevant du régime de l'enregistrement ou de la déclaration.
Le 01/03/2023
A la une
Nouvelle stratégie de l'inspection des installations classées : des simplifications de procédures et des sanctions plus musclées
Mettre l'accent sur le changement climatique. Voilà l'ambition affichée des Orientations stratégiques pluriannuelles de l'inspection des installations classées (Ospiic) 2023-2027, datées du 23 janvier.
Le 15/02/2023
A la une
Les ambitions européennes du plan industriel du pacte vert
Deux projets de règlements sur l’industrie à zéro émission nette et sur les matières premières critiques sont d'ores et déjà annoncés par la Commission, qui souhaite faire de l'industrie européenne un champion de la neutralité carbone.
Le 14/02/2023
A la une
Nouvelles orientations stratégiques de l'Inspection des installations classées
Les actions prioritaires pour la période 2023-2027 ont été définies par instruction. Le document est une véritable mine d'informations sur les évolutions à venir, en matière de réglementation mais aussi de pratiques.
Le 08/02/2023
A la une
Face aux pollutions industrielles, Amaris réfléchit à l’outillage des collectivités
Des accidents industriels comme Lubrizol ont montré l'importance de la prévention des pollutions accidentelles et chroniques au niveau des collectivités. Sur ce sujet complexe, l'association Amaris a initié un programme pour les années à venir.
Le 02/02/2023
A la une
Accident de Grand-Couronne : quelles conséquences à l’absence de rubricage ICPE pour le stockage des batteries lithium ?
Mi-janvier, près de Rouen, un incendie a eu lieu dans un bâtiment industriel qui stockait des batteries lithium. Alors que les risques de ces produits sont aujourd'hui connus, quelles sont les exigences réglementaires liées au stockage des batteries lithium?
Le 19/01/2023
A la une
2023 : Sécheresse, méthaniseurs et émissions de polluants dans le viseur de l’inspection des installations classées
Les priorités de l'inspection des installations classées pour 2023 sont connues. Cédric Bourillet, directeur général à la prévention des risques (DGPR) revient sur ces orientations stratégiques et fait le bilan des années précédentes.
Le 13/01/2023
A la une
Actions nationales 2023 de l'Inspection des installations classées
Parmi les nombreuses mesures au programme, des efforts particuliers seront demandés concernant la sécheresse, la limitation des fuites en méthanisation ou encore le contrôle des rejets atmosphériques des installations soumises à autorisation.
Le 11/01/2023
A la une
Modifications des prescriptions générales applicables aux installations de combustion moyennes
En parallèle de l'harmonisation de certaines dispositions relatives à l'eau, aux déchets et aux risques accidentels, de nouvelles dispositions concernent l'épandage des cendres issues de chaudières biomasse soumises à déclaration ou enregistrement, l'ajout d’une valeur limite d'émission pour les installations comprises entre 1 et 2 MW et fonctionnant avec un combustible solide et l'intégration de dispositions complémentaires en cas d'une installation située dans la zone concernée par un plan de protection de l'atmosphère.