ICPE

Le S3PI de Paca existe depuis 1972. Sa gouvernance, unique en France, s'organise en cinq collèges : associations, collectivités, représentants de l’État, industriels et représentants des salariés. En 2019, il a lancé "Réponses", un dispositif qui recueille les attentes des citoyens, lance une concertation autour des questions soulevées, et tente d'y apporter des solutions concrètes.

Les premières associations se mobilisant sur les risques industriels étaient souvent des "associations expertes", puis la catastrophe d'AZF a fait naître les associations de victimes, parties civiles des procès. Aujourd'hui, la chercheuse Gwenola Le Naour remarque l'émergence d'associations "plus radicales et davantage tournées vers le contentieux". Lubrizol a provoqué la création de 3 associations. Comment envisagent-elles leur positionnement ?

Depuis la catastrophe de Beyrouth, des sénateurs travaillent sur les ammonitrates. Ils ont rendu leur rapport cet été... mais n'y parlent pas de la question du stockage, alors que l'on sait que c'est particulièrement là que le bas blesse. Un second rapport est promis pour 2023. Le gouvernement gagne lui aussi du temps sur la question : un projet de décret a été ajourné sine die.

Ces conclusions sur les meilleures techniques disponibles (BAT conclusions) serviront de référence pour la fixation des conditions d'autorisation des installations classées concernées. Leurs exploitants disposent d'un an pour réaliser un dossier de réexamen.