Energie
Le 22/09/2020
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Troisième loi de finance rectificative : modification de certaines dates d'application de la TICPE
La troisième loi de finance rectificative modifie des applications de la TICPE. Il n'y aura plus de tarif réduit pour le gazole non routier à compter du 1er juillet 2021. Un taux réduit pour certains secteurs est maintenu mais son application est différée à cette même date. La tarification réduite de TICPE sur le GNR des exploitants agricoles est impactée.
Le 14/09/2020
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Hydrogène : la techno qui valait 7 milliards
La publication la semaine dernière d’une nouvelle stratégie de développement de l’hydrogène confirme l’ambition affichée ces dernières semaines. Les dispositifs de soutien existants vont être abondés. Des investissements seront consentis pour que les électrolyseurs soient produits en France. Et un mécanisme de soutien va voir le jour pour verdir l’hydrogène industriel.
Le 29/07/2020
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Baisse limitée des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque sur bâtiment
Pour aider les porteurs de projets dans le contexte de crise économique liée au covid-19, les deux baisses successives de 5,4 % chacune pour les primes et tarifs applicables aux installations de puissance comprise entre 9 et 100 kWc sont remplacées par un gel au trimestre dernier et une diminution de 2,7 % pour le trimestre allant du 1er juillet au 30 septembre 2020.
Le 17/07/2020
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Canalisations de transport : renforcer la surveillance et simplifier la procédure
À la suite de nombreux accidents survenus en 2019, de nouvelles dispositions constructives et exigences d'inspection sont introduites pour assurer la sécurité des ouvrages. Les petites canalisations de faible pression sont exemptées d'autorisation.
Le 16/07/2020
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Rénovation énergétique : les entreprises "reconnues garantes de l'environnement" seront davantage contrôlées
Pour lutter contre les pratiques illicites, un décret et un arrêté du 3 juin 2020 révisent la nomenclature des qualifications RGE que les entreprises doivent posséder pour réaliser des travaux éligibles au CITE, à la prime de transition énergétique et à l'éco-PTZ.
Le 09/07/2020
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Complément de rémunération : nouvelle dérogation à la distance de 1 500 mètres entre deux éoliennes
Pour bénéficier du complément de rémunération, les parcs comportant 6 aérogénérateurs au maximum doivent respecter une distance minimale entre eux à moins qu'elle ne puisse pas être respectée pour des raisons liées aux capacités de raccordement au réseau dans la mesure où l'ensemble est composé au maximum de deux installations et six aérogénérateurs. Les deux installations peuvent alors bénéficier d'une dérogation.
Le 06/07/2020
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Soutien au biométhane injecté : le financement des projets davantage sécurisé
Le 29/06/2020
A la une (brève)
Programmation pluriannuelle de l'énergie : un recours en annulation est déposé
Le 25/06/2020
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Les modalités de contrôle des certificats d'économie d'énergie évoluent
Depuis la troisième période, les contrôles des certificats d'économie d'énergie sont réalisés a posteriori. Un allègement de procédure qui n'a pas aidé la lutte contre la fraude. Un décret crée un contrôle préalable au dépôt des demandes, mené sur un échantillon d’opérations sélectionnées de façon aléatoire.