Politiques et territoires
Le 22/10/2024
A la une
Projet de loi de finances 2025 : timides apparitions de l'environnement
La dispositions proposées ne concernent que les énergies et la pollution atmosphérique.
Le 22/10/2024
A la une (brève)
Stratégie nationale bas-carbone et programmation de l’énergie : lancement de la concertation préalable du public
Le 20/09/2024
A la une
Comment financer le « zéro artificialisation nette » ?
La Fondation pour la nature et l'homme propose de pérenniser le Fonds vert afin de permettre la réhabilitation des friches et la renaturation et de réformer les dotations d'investissement et de fonctionnement ainsi que la fiscalité locale.
Le 22/07/2024
A la une
Assouplissement des exigences de l'évaluation environnementale de certains projets
Malgré les fortes oppositions du public lors de la consultation, le Gouvernement écarte le recours systématique à l'évaluation environnementale de certains projets, notamment pour les élevages intensifs. Tous les élevages relevant de la directive sur les émissions industrielles (IED) sont donc désormais soumis à une évaluation environnementale au cas par cas.
Le 25/06/2024
A la une
Préjudice écologique : la Cour de cassation valide la réparation monétaire de la destruction d’espèces protégées et de leurs habitats
Cet arrêt important du 26 mars dernier confirme une atteinte non négligeable à l’habitat et à des espèces protégées et la nécessité d’une réparation financière en l’absence de réparation en nature possible.
Le 26/03/2024
A la une
L'UE encadre les allégations environnementales
Une directive donne une définition des allégations environnementales et qualifie certaines d'entre elles de pratiques commerciales trompeuses.