Politiques et territoires
Le 28/04/2021
A la une
Pour le climat, des ambitions à la hausse au niveau européen et aux États-Unis
Alors que la proposition de loi européenne sur le climat entre dans la dernière ligne droite, les États-Unis prennent le relai en se fixant un nouvel objectif de réduction des émissions de GES à l'horizon 2030.
Le 23/04/2021
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Un "dommage environnemental", qu'est-ce que c'est ?
Un amendement à la directive européenne sur la responsabilité environnementale exigeait que la Commission européenne élabore des lignes directrices pour fournir une interprétation du terme "dommage environnemental". C'est désormais chose faite.
Le 22/04/2021
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La déclaration et le paiement par voie électronique de la TGAP deviennent obligatoires
Le 19/04/2021
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Un projet de loi pour finaliser la transposition de directives européennes en matière d'environnement
Le 14/04/2021
A la une (brève)
Projet de loi climat-résilience : feu vert pour la réécriture du code minier
Le 23/03/2021
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La liste des pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement est publiée
Un décret fixe le siège et le ressort des pôles et porte création d'assistants spécialisés dans le domaine de l'environnement auprès de ceux-ci.
Le 12/02/2021
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