Politiques et territoires
Le 07/07/2022
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Évaluation environnementale : certaines dispositions sont modifiées
Elles concernent les installations photovoltaïques de production d'électricité, les installations de combustion ainsi que les plans de prévention des risques technologiques, les plans de prévention des risques naturels prévisibles et les plans de prévention des risques miniers.
Le 23/06/2022
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Consultation sur un projet de décret sur l'évaluation environnementale et les mesures compensatoires
Le 30/05/2022
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Mise en oeuvre des objectifs de développement durable dans l'UE : quel bilan ?
Un rapport d'Eurostat montre que l'UE a accompli des progrès importants dans la réalisation de cinq ODD et des progrès modérés en ce qui concerne la plupart des autres, à l'exception de celui concernant la biodiversité.
Le 18/05/2022
A la une (brève)
Bruxelles ouvre une consultation publique pour évaluer la directive sur la responsabilité environnementale
Le 04/05/2022
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Modification du modèle minier et des régimes légaux relevant du code minier
Une dernière ordonnance, également prise en application de la loi Climat et résilience, vient rendre le régime juridique des titres miniers et les procédures d'instruction plus complètes et lisibles, permettant ainsi d'accélérer l'implantation des projets miniers essentiels à la souveraineté de notre pays, tout en appliquant un haut niveau d'exigences environnementales.
Le 28/04/2022
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Code minier : quelle adaptation pour l'outre-mer ?
Prise en application de la loi Climat, une ordonnance est parue tendant à une meilleure prise en compte de l'environnement, une plus grande association du public ainsi qu'une amélioration de l'efficacité des procédures de délivrance des titres, en particulier pour les projets miniers de petite taille. Dans les faits, elle s'applique exclusivement à la Guyane.
Le 26/04/2022
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Dispositif d'indemnisation et de réparation des dommages miniers
Prise en application de la loi Climat, une ordonnance est parue, qui vise à préciser et renforcer un tel dispositif. Les nouvelles dispositions doivent permettre de mieux indemniser les personnes ou les entreprises dont les biens ou la santé peuvent être affectés de manière durable par les conséquences d'une activité minière.
Le 25/04/2022
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Autorisation environnementale des travaux miniers
En application de la loi Climat, l’autorisation des travaux miniers ainsi que l’autorisation des travaux mentionnés à l’article L. 211-2 du code minier sont intégrées dans le régime de l’autorisation environnementale à compter du 1er janvier 2023, sous conditions.