Risques physiques

Le 10/01/2025
A la une

Préjudice d'anxiété : pas d'indemnisation en cas de transaction antérieure à la demande

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La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 6 novembre, qu'une demande d'indemnisation du préjudice d'anxiété se heurte aux termes généraux d'une transaction signée avant la naissance de celui-ci. Cette solution suppose néanmoins que le contrat de travail ne se poursuive pas après la signature de la transaction.

Le 13/12/2024
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Quelle est l'articulation entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux et l'habilitation électrique ?

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Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, nous nous penchons sur le lien entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) et l'obligation d'habilitation électrique.

Le 06/12/2024
A la une (brève)

Fipu : 200 millions d'euros pour 2025

Le 04/12/2024
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Pollution liée au trafic routier : l’Anses alerte sur les risques encourus par des travailleurs

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Certains professionnels sont encore plus exposés à la pollution atmosphérique liée au trafic routier que la population générale. Le risque sanitaire supplémentaire est particulièrement observé pour le dioxyde d’azote, les particules fines et le carbone suie. Pourtant, il est encore trop peu pris en compte par les employeurs et les autorités.