Risques psychosociaux
Le 22/07/2019
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Harcèlement moral : l'indemnisation de la victime ne peut être minorée en raison de son comportement
Le juge ne peut limiter le montant des dommages-intérêts accordés à une salariée victime d'agissements de harcèlement moral au motif qu'elle a pu contribuer à la dégradation de ses conditions de travail par son propre comportement.
Le 19/07/2019
A la une (brève)
Procès France Télécom : Orange promet "une réflexion sur la procédure d'indemnisation des victimes"
Le 15/07/2019
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Procès France Télécom : "Le tribunal voulait comprendre, cet objectif est atteint"
C'est "un lourd fardeau" que le tribunal de Paris a emporté, refermant la dernière audience, jeudi 11 juillet. Vient maintenant le temps du délibéré, verdict le 20 décembre. Est-il possible de condamner pénalement un harcèlement moral managérial, institutionnalisé ? La loi le prévoit-elle ? Le tribunal peut-il le reconnaître ? Telle est bien la question juridique essentielle de ce procès hors norme.
Le 08/07/2019
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Procès France Télécom : peines maximales requises par le parquet pour des "chauffards du travail"
À l’issue d’un réquisitoire de plus de cinq heures présenté vendredi, les deux représentantes du parquet de Paris ont demandé au tribunal de prononcer le maximum des peines pour harcèlement moral à l’encontre des anciens dirigeants de France Télécom. Soulignant la stratégie "délibérée" au plus haut niveau de "déstabilisation" des collaborateurs, elles ont estimé que la responsabilité personnelle des prévenus est engagée.
Le 05/07/2019
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Procès France Télécom : "les prévenus étaient au courant des effets pathogènes de leur politique"
Les dirigeants de France Télécom ont choisi de mener une politique risquée pour la santé de leurs agents, alors qu'ils auraient pu faire autrement. Puis ils ont délibérément omis d'écouter médecins du travail et syndicats qui les alertaient des effets pathogènes. Voici ce que les avocats des parties civiles ont tenté de démontrer hier. Pour eux, les faits relèvent d'un harcèlement moral systémique.
Le 02/07/2019
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Procès France Télécom : "Nous sommes face à des stratégies de déstabilisation"
"Mise en obsolescence des compétences", statut d'"apprentis à vie", "précarisation subjective"… Lors de l'avant-dernière audience d'examen au fond du procès pour harcèlement moral des anciens dirigeants de France Télécom, la sociologue Danièle Linhart a décrit un système de management dans lequel "des gens ont été attaqués personnellement, dans leur identité".
Le 26/06/2019
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Suicides chez France Télécom : quand les techniques managériales déstabilisent des salariés déjà fragiles
Suite du procès France Télécom. Le 24 juin, la cour s’est penchée sur deux suicides et deux tentatives de suicide. Dans les quatre cas, les salariés étaient déjà fragiles voire atteints d’une maladie psychiatrique. La défense réfute tout lien de causalité entre ces gestes et le travail.
Le 17/06/2019
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La Cour de cassation rappelle la méthodologie à suivre pour apprécier les éléments permettant de caractériser un harcèlement
Les juges du fond doivent tenir compte de l'ensemble des faits établis par le salarié pour déterminer si ces éléments laissent présumer l'existence d'un harcèlement. L'appréciation séparée des éléments n'est pas valable. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 20 mars dernier.