AT/MP
Le 25/01/2023
A la une (brève)
Accident du travail : les réserves de l'employeur peuvent être ajoutées en ligne
Le 23/01/2023
A la une
Faute inexcusable : le pénal reprend la main sur le civil en cas de relaxe de l'employeur
L'autorité de la chose jugée au pénal sur le civil s'impose sur l'existence du fait commun aux deux actions, sa qualification et la culpabilité ou l'innocence de son auteur.
Le 11/01/2023
A la une (brève)
Taux collectif AT/MP : la majoration du taux pour les entreprises ayant eu des AT/MP est de nouveau reportée
Le 13/12/2022
A la une
Inaptitude : des précisions sur le champ d'application de l'obligation de consultation du CSE
Dans deux arrêts récents, la Cour de cassation est venue préciser la procédure de consultation du CSE en cas d’inaptitude.
Le 05/12/2022
A la une (brève)
La commission européenne met à jour la recommandation sur les maladies professionnelles
Le 28/11/2022
A la une
Inaptitude au travail : l'attestation de suivi peut parfois valoir avis du médecin du travail et être contestée
Lorsqu'une attestation de suivi est établie par le médecin du travail quelques semaines après une première attestation de suivi accompagnée de plusieurs mesures temporaires d'aménagement du poste et que ces mesures ne sont pas prolongées par la seconde attestation, cette dernière constitue un avis susceptible de recours devant le conseil de prud'hommes.
Le 25/11/2022
A la une
Sinistralité de la branche AT-MP : les chiffres 2021
Le nombre d'accidents du travail, d'accidents de trajet et de maladies professionnelles a augmenté entre 2020 et 2021 du fait de l'épidémie de la Covid-19. Cependant, les chiffres sont meilleurs qu'en 2019, année pré-covid.
Le 21/11/2022
A la une (brève)
Le taux de cotisation AT-MP peut être modifié rétroactivement par la Carsat
Le 08/11/2022
A la une
Accidents du travail : les jeunes, les ouvriers et les intérimaires sont les plus touchés
La direction statistique du ministère du travail a publié ses chiffres sur les salariés les plus touchés par les accidents du travail en 2019. Si au global les chiffres sont stables, cette étude montre que les jeunes les ouvriers et les intérimaires sont particulièrement accidentés.