AT/MP
Le 18/01/2022
A la une
Inaptitude : quelle sanction pour défaut de notification écrite sur l'impossibilité de reclassement ?
L'indemnité en réparation du préjudice subi du fait de l'absence de notification écrite des motifs s'opposant au reclassement du salarié inapte ne se cumule pas avec l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Le 11/01/2022
A la une
Maladies professionnelles : les travailleurs agricoles pourront s’appuyer sur un tableau pour faire reconnaître le cancer de la prostate
Le tableau n° 61 doit permettre une meilleure reconnaissance du cancer de la prostate provoqué par les pesticides. Notamment suite à une exposition au chlordécone. Seuls les travailleurs agricoles sont concernés pour le moment.
Le 17/12/2021
A la une (brève)
Taux de cotisation des AT/MP: l'entrée en vigueur de la majoration forfaitaire reportée
Le 16/12/2021
A la une (brève)
Quelle réparation pour les ayants droits d'une victime de faute inexcusable de l'employeur ?
Le 13/12/2021
A la une (brève)
Inscription au compte AT/MP : régularisation possible avant le 1er janvier 2022
Le 03/12/2021
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Scandale de l’amiante : des responsables bientôt jugés pour association de malfaiteurs ?
Une association de victimes de l’amiante vient de déposer une citation directe au tribunal judiciaire de Paris. Sa volonté : que les lobbyistes qui ont œuvré pour reculer l’interdiction de la fibre cancérigène soient jugés.
Le 30/11/2021
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Le cancer de la prostate devrait être reconnu comme une maladie professionnelle "avant la fin de l'année"
Le 24/11/2021
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L'employeur est-il toujours tenu par son obligation de sécurité de résultat à l'égard de son salarié qui travaille dans les locaux d’une entreprise extérieure ?
Une entreprise qui prête de la main-d’œuvre ou recourt à la sous-traitance conserve-t-elle son obligation de sécurité à l'égard des salariés ? Les réponses de L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz.