AT/MP
Le 02/02/2016
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L'absence de visite médicale d'embauche peut entraîner une condamnation pénale
L'employeur qui ne respecte pas les visites médicales obligatoire peut être poursuivi au pénal pour défaut de visite. C'est ce qu'a appris à ses dépens l'employeur condamné dans cet arrêt du 12 janvier 2016.
Le 21/01/2016
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Inaptitude à tout poste : le médecin du travail peut conclure à l'impossibilité de reclassement
En cas d'inaptitude à tout poste dans l'entreprise, l'employeur peut s'appuyer sur les réponses du médecin du travail, postérieurement au constat de l'inaptitude, pour conclure à l'impossibilité de reclassement au sein de l'entreprise et du groupe.
Le 18/01/2016
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Absence de visite médicale : l'employeur ne peut se retourner contre le service de santé au travail
L'employeur qui n'a pas fait passer les visites médicales obligatoires ne peut invoquer les difficultés rencontrées par les services de santé au travail. Il reste en effet tenu d'assurer la santé et la sécurité de ses salariés.
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Le 14/01/2016
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Inaptitude au travail : quand l'employeur peut engager la responsabilité d'un tiers
Lorsque l'inaptitude au travail résulte de séquelles provenant de blessures infligées par un tiers, l'employeur peut demander des dommages-intérêts à ce tiers pour les préjudices subis du fait d'une désorganisation de l'entreprise.
Le 15/12/2015
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L’Assurance-maladie teste le "case management" pour les victimes de graves accidents du travail
Depuis un an, la CnamTS expérimente la prise en charge globale, avec un interlocuteur unique, des victimes d’accident du travail grave. À la fois pour favoriser une réadaptation rapide de l’assuré et réduire les dépenses d’indemnisation.
Le 08/12/2015
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Cancers de la vessie : la reconnaissance en maladie professionnelle augmente
Le nombre de cancers de la vessie pris en charge par la branche AT-MP a augmenté de 10 % en 2014. Des chiffres qui s’expliquent notamment par un meilleur dispositif de repérage et une incitation à la demande de reconnaissance.
Le 07/12/2015
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Inaptitude et faute inexcusable : impossible de cumuler rente majorée et indemnisation aux prud'hommes
Un salarié licencié pour inaptitude suite à la faute inexcusable de son employeur, ne peut demander l'indemnisation de la perte d'emploi et des droits à retraite devant les prud'hommes.