AT/MP
Le 21/11/2025
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Réforme de la reconnaissance hors-tableau : les sénateurs proposent un «compromis»
La commission des affaires sociales du Sénat a opté le 15 novembre pour un transfert limité des dossiers de reconnaissances en maladie professionnelle (MP) dits «simples» à des médecins-conseils. Seuls ceux relatifs au dépassement du délai de prise en charge seraient concernés. Un compromis «pragmatique» pour Marie-Pierre Richer, la rapporteure de la branche AT/MP.
Le 14/11/2025
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Les députés débattent de l’utilisation des cotisations AT/MP comme levier de prévention
La gauche a tenté par voie d’amendements d’ajouter davantage de malus dans le calcul du taux de cotisation à la branche risques professionnels de l’Assurance maladie, tandis que le centre et la droite renvoient aux dispositifs de prévention déjà existants.
Le 12/11/2025
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Si la salarié inapte conteste le poste proposé, le médecin du travail doit à nouveau être sollicité
Si un salarié refuse le poste proposé par son employeur en raison de son incompatibilité avec les recommandations émises dans l'avis d'inaptitude, l'employeur n'est pas réputé avoir satisfait à son obligation de reclassement et doit solliciter à nouveau l'avis du médecin du travail.
Le 05/11/2025
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Reconnaissance hors-tableau : le transfert des dossiers «simples» à des médecins conseils rejeté en commission
Le 03/11/2025
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Le préjudice d’anxiété de nouveau reconnu pour une cinquantaine d’anciens mineurs
Le 14/10/2025
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