AT/MP
Le 10/06/2024
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[Exclusivité] Accidents du travail : le gouvernement pense à un nouveau partage des coûts entre entreprises d’intérim et utilisatrices
D’après nos informations, une réforme du partage des coûts des accidents du travail entre entreprises de travail temporaire et utilisatrices est dans les tuyaux du ministère. L'organisation patronale du secteur propose de réaffecter les économies qu’elle ferait vers la prévention.
Le 24/05/2024
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L'infarctus survenu en télétravail est un accident du travail
Dans un arrêt du 2 mai 2024, la cour d'appel de Nîmes juge que le décès d'une salariée à son domicile à la suite d'un infarctus, pendant ses horaires de travail, constitue un accident du travail dès lors que l'employeur ne produit aucun élément permettant de combattre cette présomption.
Le 23/05/2024
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Présomption d'accident du travail en télétravail : les faits doivent être précis !
Le 21/05/2024
A la une (brève)
Le ministère de la santé réfute la fin de la surveillance des mésothéliomes
Le 24/04/2024
A la une (brève)
Un accident entrainant une incapacité perturbe considérablement la trajectoire professionnelle
Le 17/04/2024
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L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie bientôt intégrée dans le code du travail
L’acquisition de droits à congés payés pendant un arrêt maladie sera bientôt expressément prévue par le code du travail, qui, par ailleurs, fixera une période de report des congés non pris du fait de l’arrêt de travail et impose à l’employeur d’informer sur le sujet. La situation pour le passé sera également réglée.
Le 16/04/2024
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Proposition de loi sur les accidents du travail : « On assume totalement être dans une logique de shaming »
Des députés LFI ont déposé une proposition de loi visant à mieux connaître, prévenir, sanctionner et indemniser les accidents du travail. Explication de texte sous forme d’interview avec ses deux auteurs.
Le 15/04/2024
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La population intérimaire du BTP est davantage touchée par les accidents graves et mortels
C'est ce qu'indique une récente étude de l'OPPBTP. Elle révèle que les intérimaires du secteur du BTP sont surexposés aux accidents comparativement aux salariés permanents tous secteurs confondus, aux salariés permanents du BTP et même aux intérimaires d'autres secteurs.
Le 25/03/2024
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Comment reconnaître le caractère professionnel d'une inaptitude d'origine médicale ?
Chaque mois, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Ce mois-ci, un point sur l’inaptitude d’origine médicale.