AT/MP
Le 19/12/2023
A la une
Le bras de fer entre partenaires sociaux et gouvernement retarde encore la signature de la COG AT-MP
Gouvernement et partenaires sociaux ne parviennent pas à se mettre d’accord sur la Convention d’objectifs et de gestion de la branche AT-MP qui aurait dû être signée il y a plus d’un an. La signature de l’ANI de mai dernier donne pourtant une sorte de partition.
Le 23/11/2023
A la une (brève)
Indemnisation des accidents du travail : Olivier Dussopt reporte la réforme
Le 14/11/2023
A la une (brève)
Taux AT/MP: les majorations pour charges générales et pour charges spécifiques sont modifiées
Le 14/11/2023
A la une
Maladies professionnelles : la reconnaissance hors-tableau varie selon les régions
Le système de reconnaissance complémentaire, via les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), pâtit d’au moins deux problèmes : les délais d’attente et les disparités d’un territoire à l’autre.
Le 08/11/2023
A la une (brève)
Les entreprises ont jusqu'au 11 décembre pour s'inscrire au compte AT/MP
Le 03/11/2023
A la une
Privation des IJSS à la suite d'une contre-visite médicale : « la faiblesse de l'encadrement pourrait jouer sur la constitutionnalité »
Le PLFSS pour 2024, considéré comme adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 30 octobre, modifie les conséquences de la contre-visite médicale diligentée par l'employeur sur le versement des indemnités journalières de sécurité sociale. Nous avons demandé à Bérénice Bauduin, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, si cette disposition pourrait passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel.
Le 26/10/2023
A la une
Cancer du sein : le long chemin vers la reconnaissance en maladie professionnelle
Seulement 5 cas de cancer du sein ont été reconnus maladies professionnelles en France. Ces victoires résultent de l’engagement de militantes CFDT de la santé et des transports. Souvent titulaires ou ex-titulaires de mandats syndicaux, et partant de zéro, elles ont reçu les salariées malades, ficelé les dossiers et monté un réseau.
Le 25/10/2023
A la une (brève)
Presque un mort au travail tous les trois jours dans le monde agricole
Le 20/10/2023
A la une
Éric Gautron : « La suppression de l’article 39 du PLFSS est une victoire syndicale »
Coup de théâtre mercredi 18 octobre : Olivier Dussopt a informé les partenaires sociaux de la suppression de l’article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Cet article prévoyait une réduction de l’indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur. Le gouvernement prétendait ainsi transposer l’accord interprofessionnel sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), ce qui n’était pas l’avis des organisations syndicales. Nous avons demandé plus de détails à Éric Gautron, secrétaire confédéral Force Ouvrière en charge de ce dossier. Interview.