AT/MP
Le 15/09/2016
A la une
Elle était toujours apte… "dans un environnement de travail normal"
L’inaptitude ne doit pas couvrir un conflit ou une dégradation des conditions de travail, rappelle des magistrats. Il faut distinguer l’aptitude d’un salarié et les effets sur sa santé qu’engendre la dégradation de l’environnement de travail.
Le 26/08/2016
A la une (brève)
Accident du travail : calcul des indemnités journalières en cas de rechute
Le 13/07/2016
A la une (brève)
Contentieux de l'incapacité de travail : le difficile transfert du dossier médical
Le 12/07/2016
A la une (brève)
La prolongation d'un arrêt de travail n'est indemnisée que si elle est prescrite par le bon médecin
Le 24/06/2016
A la une
Départ à la retraite : le préavis n'est pas suspendu en cas d'accident du travail
Lorsqu’un salarié a notifié à son employeur son départ à la retraite en respectant un préavis dont il a fixé le terme, celui-ci ne peut être reporté. Même en cas de suspension du préavis pendant un arrêt de travail consécutif à un accident du travail.
Le 17/06/2016
A la une
Classement du salarié en invalidité 2e catégorie : l'employeur ne doit pas rester inactif
Lorsque le salarié informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, sans préciser qu'il ne souhaite pas reprendre son travail, une visite de reprise doit être organisée. A défaut, l'employeur commet une faute ouvrant droit à des dommages-intérêts.
Le 14/06/2016
A la une
Reconnaissance des maladies professionnelles : la procédure d'instruction est modifiée
Des dossiers légèrement allégés, avec notamment la suppression du rapport d'évaluation sur l'incapacité permanente, et une date de "première constatation médicale" précisée : ce qui change pour faire reconnaître une maladie professionnelle.
Le 10/06/2016
A la une
La reconnaissance des pathologies psychiques dues au travail est améliorée
Pour améliorer la reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques, le fonctionnement des comités régionaux qui examinent les dossiers est légèrement modifié. La possibilité de faire appel à un psychiatre est explicite.