AT/MP

Le 01/04/2016
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Inaptitude, reclassement et licenciement : quelles modifications avec la loi travail ?

Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.

Le 24/03/2016
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Lorsqu’un employeur émet des réserves sur un accident, la CPAM doit respecter le contradictoire

Lorsqu’une caisse vérifie le caractère professionnel d’un accident, parce que l'employeur avait émis des réserves en le déclarant, elle doit tout de même en recueillir – de vive voix ou par un questionnaire – le témoignage. Sans ça, la prise en charge n’est pas opposable.

Le 15/03/2016
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Pour une inaptitude signée sous la menace d’un suicide, un médecin du travail peut être sanctionné

Si elle n’obtenait pas l’inaptitude, elle menaçait de se suicider. Le médecin du travail qui a signé le certificat d’inaptitude de cette employée à domicile, est sanctionné par l’ordre des médecins. Le blâme est validé par le Conseil d'État.

Le 04/03/2016
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Le Giscop 93 traque les cancers professionnels

Le Giscop 93, qui réunit une dizaine de chercheurs pluridisciplinaires, mène une enquête permanente sur les cancers professionnels en Seine Saint-Denis en se basant sur la parole des ouvriers et un collège d'experts. Un travail en réseau menacé.

Le 23/02/2016
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Obligation de sécurité : l'employeur toujours responsable, même si le salarié a accepté le risque

Si un salarié accepte une mission qui lui fait courir des risques quant à sa santé, l'employeur, jugé responsable d'une dégradation de la santé de son salarié, peut-il verser moins de dommages et intérêts. Non, répond la Cour de cassation.