AT/MP
Le 15/03/2024
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[Interview] E. Andréo : « La CJUE consacre l'extinction des congés payés acquis en cas d'impossibilité du salarié absent pendant plusieurs périodes de référence consécutives de les prendre »
Le conseil scientifique du cabinet Barthélémy a souhaité apporter sa pierre à la doctrine en construction sur les congés payés en cas de maladie. Quand bien même le législateur viendrait compléter le code du travail, la loi n'aura pas d'effets rétroactifs. Il s'agit donc pour le cabinet d'avocats de limiter les conséquences financières pour les entreprises s'agissant des situations passées ou en cours dans le cadre des contentieux prud'homaux. Emmanuel Andréo, avocat associé au sein du cabinet et membre du conseil scientifique, nous expose en synthèse l'argumentaire développé.
Le 15/03/2024
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Amiante : la Cour de cassation expédie le dossier des chantiers navals Normed
Le 12/03/2024
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Présomption de maladie professionnelle : le salarié doit avoir effectué les travaux figurant dans les listes
Dans un arrêt du 29 février, la Cour de cassation rappelle que pour que la présomption d'imputabilité puisse jouer, le salarié doit avoir effectué des travaux figurant dans les listes fixées par les tableaux de maladies professionnelles.
Le 07/03/2024
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Le malaise survenu lors d'un entretien dans le bureau des RH est présumé être un accident du travail
Le malaise survenu lors d'un entretien dans le bureau de la responsable des ressources humaines, soit aux temps et lieu de travail, est présumé revêtir un caractère professionnel, même s'il s'est déroulé dans des conditions normales.
Le 04/03/2024
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Accidents mortels dans le BTP : les syndicats européens appellent à renforcer les normes de sécurité du secteur
Le 20/02/2024
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Accidents du travail graves : le Danemark se dote d’un groupe d’experts
Le 13/02/2024
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Été 2023 : 11 accidents du travail mortels en lien possible avec la chaleur
Le 12/02/2024
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Les dispositions sur le droit à congés payés en cas de maladie passent le cap du Conseil constitutionnel
Annoncée pour le 9 février, la décision du Conseil constitutionnel sur la QPC portant sur les congés payés et la maladie a finalement été publiée le 8. Les Sages jugent le code du travail conforme à la Constitution en la matière. Le mystère reste donc entier sur la manière dont le législateur pourra adapter le droit français au droit européen.
Le 01/02/2024
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QPC sur les congés payés en cas de maladie du salarié : les Sages se prononceront le 9 février
Le 30 janvier, le Conseil constitutionnel a tenu audience sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les congés payés en cas de maladie du salarié. Après avoir écouté les différentes parties et leurs argumentations, les Sages rendront leur décision le 9 février.