AT/MP
Le 07/06/2016
A la une (brève)
Accident du travail reconnu : l'employeur peut toujours contester l'imputabilité des AT
Le 03/06/2016
A la une
Inaptitude au travail : des précisions sur le reclassement en dehors de l'entreprise
La possible permutation de tout ou partie du personnel est le critère nécessaire et suffisant pour déterminer le périmètre de l'obligation de recherche d'un reclassement du salarié déclaré inapte. Analyse de trois arrêts récents de la Cour de cassation.
Le 01/06/2016
A la une (brève)
Combien de temps dure un arrêt de travail en fonction du traumatisme ?
Le 25/05/2016
A la une
Amiante : Eternit a "délibérément commis une faute d'une particulière gravité"
Elle fabriquait l'amiante et ne pouvait en ignorer les risques, même avant le décret de 1977. En ne prenant aucune mesure de protection de ses salariés, Eternit a délibérément commis une faute d'une particulière gravité qui l'empêche aujourd'hui de se retourner contre l'État.
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Le 18/05/2016
A la une
Les absences maladie considérées comme du temps de travail effectif pour acquérir des congés payés
L'État est condamné pour la première fois à réparer le préjudice subi par un salarié du fait de la non-conformité de l'article L. 3141-5 du code du travail à la directive 2003-88/CE. Cet article n'assimile pas les absences pour maladie à du temps de travail effectif pour l'acquisition de congés payés.
Le 09/05/2016
A la une
Quand l'absence prolongée pour maladie aboutit au licenciement pour perturbations
En cas de perturbation de l'entreprise, la nécessité de remplacer définitivement un salarié absent pour maladie peut être un motif de licenciement. Mais ce n'est pas une condition relative à l'appréciation d'une discrimination à l'encontre de ce salarié.
Le 02/05/2016
A la une
Les tableaux de maladies professionnelles : un système à bout de souffle
Le système des tableaux professionnels qui conditionne en partie la réparation des maladies professionnelles, doit-il être remis à plat ? Toute révision, quand il y a lieu, est déjà laborieuse, et la commission spécialisée au sein du Coct est accusée d'inefficacité.
Le 28/04/2016
A la une (brève)
Pension anticipée ou d'invalidité : selon quelle maladie professionnelle les marins peuvent-ils choisir ?
Le 25/04/2016
A la une
Quand la Cour de cassation rappelle qu'apte avec réserves ne veut pas dire inapte
Lorsqu'un employeur ne licencie pas son salarié qui refuse de reprendre un poste aménagé selon les préconisations du médecin du travail, ne lui propose pas un reclassement, et qu'il ne lui verse plus de salaires, il n'est pas fautif.