AT/MP
Le 14/04/2016
A la une
Reclassement : quand faut-il consulter les délégués du personnel ?
Si un employeur soumet à un salarié inapte plusieurs propositions de reclassement, l'avis des délégués du personnel ne peut être recueilli qu'une fois et en amont de la proposition. Oui, mais laquelle ? Pas forcément la première, répond la Cour de cassation.
Le 04/04/2016
A la une (brève)
Victimes d'AT-MP : rentes et indemnités en capital revalorisées au 1er avril
Le 01/04/2016
A la une
Inaptitude, reclassement et licenciement : quelles modifications avec la loi travail ?
Le projet de loi travail veut réorganiser les suites d'une inaptitude. Qu'elle soit d'origine professionnelle ou non, l'employeur aurait les mêmes obligations ; les deux régimes aujourd'hui en vigueur seraient harmonisés. Deux nouveaux motifs de licenciement sont prévus.
Le 25/03/2016
A la une (brève)
À Forbach, 834 mineurs de charbon demandent aux prud'hommes de reconnaître leur préjudice d'anxiété
Le 24/03/2016
A la une
Lorsqu’un employeur émet des réserves sur un accident, la CPAM doit respecter le contradictoire
Lorsqu’une caisse vérifie le caractère professionnel d’un accident, parce que l'employeur avait émis des réserves en le déclarant, elle doit tout de même en recueillir – de vive voix ou par un questionnaire – le témoignage. Sans ça, la prise en charge n’est pas opposable.
Le 18/03/2016
A la une (brève)