Conditions de travail

Le 27/07/2021
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Passe sanitaire : l'essentiel des dispositions s'appliquant aux salariés et aux entreprises

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire, après accord dimanche 25 juillet entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, qui va être soumis au contrôle du Conseil constitutionnel, permet un notable élargissement du passe sanitaire. Les salariés auxquels il s'applique risquent la suspension de leur contrat du travail. Synthèse.

Le 20/07/2021
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La CJUE estime que les États membres doivent respecter la directive temps de travail pour les militaires

SHAH MARAI / AFP

Alors qu'en France, les militaires sont censés être "disponibles en tout temps et en tout lieu", la Cour de justice de l'Union européenne indique que ce n'est pas possible. Les militaires sont assujettis au même droit du travail que n’importe quel travailleur, sauf en opération ; la directive 2003/88/CE doit être appliquée.

Le 05/07/2021
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Fonction publique territoriale : bientôt l'heure de la fusion pour les comités techniques et les CHSCT

À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.

Le 05/07/2021
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La vidéosurveillance constante du lieu où un salarié travaille seul est disproportionnée

Il est très rare que la vidéosurveillance mise en place pour contrôler l'activité des salariés soit jugée proportionnée par la Cour de cassation. Celle-ci donne le 23 juin une nouvelle illustration de sa position, en jugeant disproportionné le contrôle vidéo d'un pizzaïolo, filmé en continu pour contrôler le respect des règles relatives à l'hygiène et au temps de travail.

Le 17/06/2021
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[Infographie] Crise sanitaire : en un an, comment ont évolué les conditions de travail des télétravailleurs ?

Un an après une première consultation, l'Anact publie le volume deux à l'occasion de la Semaine de la QVT. Les résultats montrent que l'activité des salariés fait moins l'objet d'adaptations en 2021 et qu'ils parviennent mieux à articuler leur vie privée et professionnelle. Mais les liens sociaux, en particulier avec leur manager, se distendent.