CSE/CSSCT
Le 15/07/2024
A la une
Tolérance zéro pour des propos racistes tenus lors du repas de Noël du CSE
Des propos racistes tenus au cours d'un repas de Noël organisé par le comité social et économique (CSE) relèvent de la vie professionnelle de la salariée et constituent des éléments laissant supposer une discrimination en raison des origines.
Le 12/07/2024
A la une
L’expert habilité désigné par le CSE peut, s’il l’estime nécessaire, auditionner les salariés de l’entreprise
S'il considère que l'audition de salariés est utile à l'accomplissement de sa mission, l'expert désigné en raison d’un risque grave peut y procéder à la (seule) condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.
Le 04/07/2024
A la une
[Législatives] Laurent Lavallée (Groupe 3E) : « Notre prise de position n’allait pas de soi »
Il est pour le moins inhabituel de voir un cabinet d’expertise auprès des CSE prendre publiquement position sur le plan politique : c’est pourtant ce que vient de faire le cabinet 3E, en faveur du Nouveau Front populaire. Le directeur du Groupe 3E, Laurent Lavallée, craint une remise en cause des seuils et des prérogatives des CSE ainsi qu’un affaiblissement des obligations environnementales pesant sur les entreprises. Interview.
Le 03/07/2024
A la une
Comment les salariés et leurs représentants pourront-ils circuler pendant les JO 2024 ?
L’échéance arrive désormais à grands pas et l’on sait que pour pouvoir accéder aux périmètres de sécurité autour des lieux de compétitions des Jeux olympiques et paralympiques 2024 en Ile-de-France, les salariés auront besoin d’un laissez-passer numérique. Dans quels cas précisément ? Et quid des représentants du personnel ? Le gouvernement a publié lundi 24 juin un questions-réponses.
Le 18/06/2024
A la une
Retour du CHSCT, facteurs de pénibilité : à gauche, le Front populaire esquisse son programme
Abrogation des décrets de la loi retraite repoussant l'âge de départ à 64 ans, rétablissement du CHSCT, etc. : les partis de gauche réunis dans le Front populaire ont présenté le vendredi 14 juin une esquisse de leur programme.
Le 05/06/2024
A la une
IA et CSE : l'Ugict-CGT veut rénover le dialogue social technologique
Alors que l'intelligence artificielle menace les emplois qualifiés, l'Ugict-CGT construit ses outils et propositions pour que les élus de CSE et délégués syndicaux s'emparent du sujet lors des négociations et consultations avec l'employeur. La fédération des cadres a mis en place un groupe de travail et a consacré une journée d'étude à l'IA le 26 avril dernier.
Le 31/05/2024
A la une
Dans les TPE, un dialogue social sur les salaires mais sans les salariés
La Dares a étudié les caractéristiques du dialogue social dans les très petites entreprises (TPE) en 2022. Bilan : si les salaires sont le plus souvent abordés, seulement 15 % des directions des petites entreprises associent le personnel aux prises de décisions.
Le 22/04/2024
A la une
Quelles sont les obligations préalables de l’employeur à l’égard du CSE avant une consultation ?
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Le 12/04/2024
A la une
Pas d'expertise sans preuve par le CSE de l'existence d'un projet d'aménagement important
Dès lors que l'employeur conteste l'expertise, c'est au CSE de démontrer l'existence d'un projet important modifiant les conditions de travail ou les conditions de santé et de sécurité des salariés.