CSE/CSSCT

Le 08/01/2014
A la une (brève)

CHSCT : la liste des organismes de formation

Le 20/12/2013
A la une

En matière d'expertise, honneur au CHSCT central

Les CHSCT locaux perdent leur droit à expertise si le CHSCT central a déjà missionné un expert aux fins d'analyser les conséquences de la mise en place, dans toute l'entreprise, d'un même projet d'aménagement important.

Le 28/11/2013
A la une

Invoquer un risque de stress ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT

Le CHSCT qui mandate un expert pour évaluer les conséquences d'une réorganisation en invoquant un risque grave doit être en mesure d'apporter des éléments objectifs. Mettre en avant un risque général de stress ne suffit pas.

Le 22/10/2013
Revue de presse

Inaptitude d'un salarié : le CHSCT n'a pas son mot à dire

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'employeur doit chercher à le reclasser sur un autre poste. Et sur ce point, le CHSCT n'a pas à être consulté.

Le 30/08/2013
Revue de presse

Exiger l'avis des CHSCT est un droit pour le comité central d'entreprise

Afin de pouvoir émettre un avis sur le projet qui lui est soumis, le comité central d'entreprise (CCE) peut exiger que les avis des CHSCT concernés par le dit projet lui soient transmis.

Le 16/07/2013
Revue de presse

Expert du CHSCT : l'employeur ne prend pas part au vote

Consulté sur un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité, le CHSCT peut décider en réunion de recevoir l'assistance d'un expert agréé. Seuls les élus participent à cette délibération, à l'exclusion du président de l'instance.

Le 08/07/2013
A la une

Formation des CHSCT : la Carsat diversifie et approfondit son offre

Aider les membres des CHSCT à exercer leurs missions et à optimiser leur rôle : c'est l'objectif que se donnent les Carsat à l'instar de la Carsat Midi-Pyrénées. Depuis quelques années elle propose des formations pour les membres du CHSCT. En 2011 un module ouvert aux présidents des CHSCT a vu le jour et cette année une session réservée aux secrétaires des CHSCT est testée.

Le 01/07/2013
Revue de presse

L'instance de coordination des CHSCT aura 15 jours pour rendre un avis

Le décret sur la nouvelle instance de coordination des CHSCT en cas de projet commun à plusieurs établissements été publié au Journal officiel. Ces nouvelles dispositions entrent en application aujourd'hui.

Le 07/06/2013
A la une

CHSCT : l'administration tranchera les contestations sur l'expertise unique

Un projet de décret détaille le fonctionnement de la nouvelle instance de coordination nationale des CHSCT créée par la loi emploi. Le texte confie au Direccte (directeur régional du travail) le soin de régler, dans les 5 jours, les contestations liées à l'expertise unique. Le projet précise aussi les délais d'expertise et de rendu de l'avis.

Le 06/06/2013
A la une

Expertise CHSCT annulée : l'expert doit quand même être payé

L'expert CHSCT, qui a poursuivi sa mission malgré une contestation en justice de l'employeur sur la nécessité de son intervention, peut exiger le paiement de ses frais d'expertise. Même si sa désignation est postérieurement annulée.