CSE/CSSCT
Le 30/08/2013
Revue de presse
Exiger l'avis des CHSCT est un droit pour le comité central d'entreprise
Afin de pouvoir émettre un avis sur le projet qui lui est soumis, le comité central d'entreprise (CCE) peut exiger que les avis des CHSCT concernés par le dit projet lui soient transmis.
Le 16/07/2013
Revue de presse
Expert du CHSCT : l'employeur ne prend pas part au vote
Consulté sur un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité, le CHSCT peut décider en réunion de recevoir l'assistance d'un expert agréé. Seuls les élus participent à cette délibération, à l'exclusion du président de l'instance.
Le 08/07/2013
A la une
Formation des CHSCT : la Carsat diversifie et approfondit son offre
Aider les membres des CHSCT à exercer leurs missions et à optimiser leur rôle : c'est l'objectif que se donnent les Carsat à l'instar de la Carsat Midi-Pyrénées. Depuis quelques années elle propose des formations pour les membres du CHSCT. En 2011 un module ouvert aux présidents des CHSCT a vu le jour et cette année une session réservée aux secrétaires des CHSCT est testée.
Le 01/07/2013
Revue de presse
L'instance de coordination des CHSCT aura 15 jours pour rendre un avis
Le décret sur la nouvelle instance de coordination des CHSCT en cas de projet commun à plusieurs établissements été publié au Journal officiel. Ces nouvelles dispositions entrent en application aujourd'hui.
Le 07/06/2013
A la une
CHSCT : l'administration tranchera les contestations sur l'expertise unique
Un projet de décret détaille le fonctionnement de la nouvelle instance de coordination nationale des CHSCT créée par la loi emploi. Le texte confie au Direccte (directeur régional du travail) le soin de régler, dans les 5 jours, les contestations liées à l'expertise unique. Le projet précise aussi les délais d'expertise et de rendu de l'avis.
Le 06/06/2013
A la une
Expertise CHSCT annulée : l'expert doit quand même être payé
L'expert CHSCT, qui a poursuivi sa mission malgré une contestation en justice de l'employeur sur la nécessité de son intervention, peut exiger le paiement de ses frais d'expertise. Même si sa désignation est postérieurement annulée.
Le 21/05/2013
A la une
Ce que change la loi emploi pour le CHSCT
Les CHSCT sont concernés par la nouvelle loi sur la sécurisation de l'emploi : ce texte crée une instance temporaire de coordination des CHSCT qui pourra lancer une expertise commune aux différents CHSCT d'établissements. Explications.
Le 06/02/2013
Revue de presse
CHSCT et site Seveso : "l'expert en risques technologiques, c'est pas automatique !"
Le fait pour une entreprise d'exercer une activité dangereuse, soumise à la législation des installations classées, ne suffit pas à lui seul pour permettre au CHSCT de recourir à un expert en risques technologiques. C'est ce que confirme une décision de la Cour de cassation du 15 janvier 2013.