CSE/CSSCT
Le 31/01/2023
A la une (brève)
La commission européenne veut renforcer le rôle des partenaires sociaux
Le 30/01/2023
A la une
Institutions représentatives du personnel : panorama des décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE.
Le 17/01/2023
A la une
Depuis le 31 octobre 2022, les salariés assimilés à l'employeur peuvent voter aux élections du CSE
Une loi du 21 décembre 2022 modifie les conditions d'électorat afin de permettre aux salariés assimilés à l'employeur de retrouver leur droit de vote. Ces salariés restent en revanche inéligibles.
Le 16/12/2022
A la une
Le CSE, à l’intersection entre risque professionnel et environnemental ?
Depuis la loi dite "climat et résilience", les élus du CSE ont des prérogatives environnementales qui s'ajoutent à leur mission de promotion de la santé au travail et de contribution à la prévention des risques professionnels. Un sujet qui a fait l'objet de discussions lors d'une conférence récente, en particulier pour les entreprises industrielles à risques majeur.
Le 07/12/2022
A la une
Un syndicat peut faire suspendre le règlement intérieur de l'entreprise pour défaut de consultation du CSE
Au nom de la défense de l'intérêt collectif des salariés, un syndicat est recevable à demander en référé que soit provisoirement suspendu le règlement intérieur de l'entreprise en raison d'un défaut de consultation du CSE.
Le 05/12/2022
A la une
"Il faut faire de l'environnement un vrai sujet du dialogue social"
Dans le contexte du conflit en Ukraine et de la nécessaire sobriété énergétique, le dialogue social a une carte importante à jouer. C'est sur ce point qu'insiste Gépy Koudadje, avocate au sein du cabinet Exso. La BDESE en est le "carburant".
Le 22/11/2022
A la une
La mesure d’expertise prise par l’employeur n’empêche pas une expertise du CSE pour risque grave
La décision de l’employeur de confier à un cabinet externe une mission d'analyse des risques psychosociaux n’empêche pas le CSE de voter une expertise pour risque grave.
Le 16/11/2022
A la une
Précisions sur la mise à disposition du registre d'alerte santé publique et environnement
Dans une entreprise dotée d'un seul CSE, l'employeur n'a pas l'obligation de mettre en place un registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement dans chacun des magasins de la société. La tenue de ce registre au siège de l'entreprise suffit.