Acteurs de l'environnement
Le 24/06/2021
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Projet de loi climat : les coups de "pub" du Sénat validés par le gouvernement
Au sein du chapitre consacré à l’encadrement de la publicité, plusieurs amendements sénatoriaux ont reçu un avis favorable de l’exécutif. Une chance pour la suite ?
Le 18/06/2021
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RSE : Les portes des SAS vont-elles s'ouvrir au reporting extra-financier ?
Les sociétés par actions simplifiées (SAS) échappent à l'obligation de publier un reporting extra-financier. La récente proposition de directive de la Commission européenne devrait imposer à certaines d'entre elles de rentrer dans le rang.
Le 17/06/2021
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Révision constitutionnelle : en commission les députés proposent un demi-pas
Le 04/06/2021
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Société à mission : les modalités de contrôle par un organisme tiers indépendant sont précisées
Un arrêté détaille les diligences que doit réaliser un organisme tiers indépendant pour vérifier l'exécution des objectifs sociaux et environnementaux d'une société à mission ainsi que le contenu de l'avis qu'il doit délivrer.
Le 28/05/2021
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Reporting extra-financier : le gouvernement veut aider les entreprises à prendre un temps d'avance
À Bruxelles, on réfléchit à l'élaboration d'une réglementation sur les performances extra-financières des entreprises, qui devrait bientôt voir le jour. Mais pourquoi attendre ? Avec le lancement de la plateforme Impact, Bercy entend permettre aux entreprises d'anticiper leurs futures obligations.
Le 25/05/2021
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Le contentieux pénal de l'environnement reste encore timide
Seulement un quart des délinquants sont réellement poursuivis en justice, avec à la clef de simples peines d'amende, mais les poursuites en matière d’atteintes à l’environnement sont en hausse.
Le 19/05/2021
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"L'entreprise de 2030 sera durable ou ne sera pas", pour Olivia Grégoire
Pas de compétitivité sans durabilité : pour rester attractives, les entreprises ont tout intérêt à se doter d'une raison d'être et à devenir des sociétés à missions. Les outils créés par la loi Pacte ont été pensés pour leur permettre de rendre visibles leurs engagements et répondre aux attentes des consommateurs.
Le 11/05/2021
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