Produits phytosanitaires
Le 26/08/2011
A la une
Interdiction de certains produits phytosanitaires dans les zones fréquentées
Un arrêté du 27 juin 2011 pose diverses interdictions d'utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. Ces nouvelles dispositions sont prises en application des articles 102 de la loi Grenelle 2 et 12 de la directive "pesticides" 2009/128/CE.
Le 22/02/2011
A la une (brève)
Produits phytosanitaires : un site pour les professionnels de Zones Non Agricoles
Le 14/04/2010
A la une
Condamnation multiple pour la pollution d'un captage d'eau par produits phytosanitaires
Dans un arrêt du 22 mars 2010, la cour d'appel d'Orléans a reconnu deux agricultures responsables de la pollution d'un captage d'eau potable suite à l'emploi de produits phytosanitaires (pollution à l'oxadixyl). Mais la Cour a également condamné les fabricants de produits phytosanitaires pour non respect de leur obligation d'information.