Produits phytosanitaires
Le 14/12/2016
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Droit à l'information du public sur les pesticides
La Cour de justice de l'Union européenne, saisie de deux affaires portant sur le droit d'accès aux documents en matière environnementale, affirme que ce droit inclut les informations sur les pesticides, leur nature et les effets de leurs utilisations.
Le 31/08/2016
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Certificats d'économie de produits phyto : l'expérimentation est lancée
Le 08/10/2015
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Une ordonnance pour expérimenter les "certificats d’économie de produits phyto"
Le 03/07/2015
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Produits phytosanitaires : nouveau circuit pour les demandes d'AMM
L'Anses délivre les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires depuis mercredi 1er juillet. Un changement substantiel pour elle, qui jusqu'ici se contentait d'évaluer les dossier des demandeurs. Un peu moins pour ces derniers, qui n'ont plus qu'un interlocuteur.
Le 10/03/2015
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Produits phytosanitaires : le "travail de fond" de l'Anses
En 2015, l'Anses sera chargée de délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytosanitaires. Elle compte redoubler de vigilance vis-à-vis des produits en question, grâce à son nouveau pôle de phytopharmacovigilance, financé par une taxe sur les produits phytosanitaires.
Le 26/08/2011
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Interdiction de certains produits phytosanitaires dans les zones fréquentées
Un arrêté du 27 juin 2011 pose diverses interdictions d'utilisation de certains produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables. Ces nouvelles dispositions sont prises en application des articles 102 de la loi Grenelle 2 et 12 de la directive "pesticides" 2009/128/CE.