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CSE : quelle est la procédure pour les expertises ?

Sauf en cas de risque grave et identifié, l'employeur n'a plus à financer que 80% des expertises qu'il prenait intégralement en charge auparavant. Au CSE de payer les 20% sur son budget de fonctionnement. Cela concerne notamment les expertises sur les conditions de travail. Le décret du 29 décembre a précisé le déroulement de l'expertise elle-même.
Jean-Baptiste Davoine et Julien François
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Jean-Baptiste Davoine et Julien François