Energie

Le 12/04/2017
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Effacement : comment s'organise le versement mutualisé lors d'économies d'énergie "significatives" ?

Lors d'effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives, RTE doit participer à la prime versée au fournisseur des sites effacés. Un décret fixe les modalités d’application de ce versement mutualisé.

Le 04/04/2017
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[Présidentielle #5] Débat énergétique : c’est reparti pour un tour

Des champions du nucléaire Jacques Cheminade ou François Fillon, aux adeptes du scénario Négawatt Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, en passant par le très précautionneux Emmanuel Macron, la transition énergétique est sans doute l’un des sujets les plus clivants de la campagne.

Le 30/03/2017
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Photovoltaïque : menace d'invalidation pour les tarifs d'achat fixés avec l'arrêté tarifaire de 2006

Arnaud Bouissou - Terra

La CJUE vient de confirmer que les tarifs d'obligation d’achat de l’électricité d'origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d'État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d'aide d'État et d'une possible annulation de l'arrêté.

Le 03/03/2017
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Autoconsommation, énergies renouvelables et autres dispositions législatives

Les deux ordonnances visant le développement de l'autoconsommation d'électricité et des énergies renouvelables sont ratifiées. Certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies vertes sont adaptées.