Energie

Le 18/05/2017
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La performance énergétique imposée dans les bâtiments tertiaires

Les propriétaires de bâtiments de bureaux, de commerces, d'enseignement et de bâtiments administratifs de plus de 2000 m² ont trois ans pour réaliser des travaux permettant de réduire leurs consommations énergétiques de 25 %. Attendu depuis près de 7 ans, le décret est enfin paru.

Le 10/05/2017
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Autoconsommation collective et soutien aux ENR : Ségolène Royal organise le cadre réglementaire

Le cadre réglementaire de l'autoconsommation collective est défini tandis que les parcs éoliens de moins de six mâts et ne possédant aucun aérogénérateur de puissance supérieure à 3 MW bénéficient du complément de rémunération en guichet ouvert.

Le 12/04/2017
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Effacement : comment s'organise le versement mutualisé lors d'économies d'énergie "significatives" ?

Lors d'effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives, RTE doit participer à la prime versée au fournisseur des sites effacés. Un décret fixe les modalités d’application de ce versement mutualisé.

Le 04/04/2017
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[Présidentielle #5] Débat énergétique : c’est reparti pour un tour

Des champions du nucléaire Jacques Cheminade ou François Fillon, aux adeptes du scénario Négawatt Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon, en passant par le très précautionneux Emmanuel Macron, la transition énergétique est sans doute l’un des sujets les plus clivants de la campagne.

Le 30/03/2017
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Photovoltaïque : menace d'invalidation pour les tarifs d'achat fixés avec l'arrêté tarifaire de 2006

Arnaud Bouissou - Terra

La CJUE vient de confirmer que les tarifs d'obligation d’achat de l’électricité d'origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d'État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d'aide d'État et d'une possible annulation de l'arrêté.