Politiques et territoires

Le 11/05/2017
A la une

La réforme de la participation du public est achevée

Les procédures de débat public et de concertation préalable à l'élaboration des projets, plans ou programme susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement deviennent effectives.

Le 13/03/2017
A la une

Mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE : les États doivent encore progresser

Le bilan dressé par la Commission européenne souligne de nombreuses lacunes dans les domaines des déchets, de la biodiversité, ainsi que dans ceux de la qualité de l'air et de l'eau. La France n'est pas épargnée par ces critiques.

Le 08/02/2017
A la une

Évaluation environnementale : des sanctions administratives viendront après la mise en demeure

Une ordonnance vise à mettre le droit français en conformité avec la directive 2011/92/UE sur l'évaluation des incidences des projets sur l'environnement.

Le 06/02/2017
A la une

Écoconception : deux labels écologiques européens enrichis

Les écolabels concernant l'hébergement touristique et les revêtements de sol à base de bois, liège ou bambou sont redéfinis. Pour le premier, il s'agit notamment de promouvoir des sources d'énergie renouvelables, quand pour le second est désormais intégrée une approche fondée sur l'analyse du cycle de vie.

Le 13/01/2017
A la une

Écologie industrielle : ajouter les problèmes des uns et des autres pour obtenir des solutions

BORIS HORVAT / AFP

Avec leur projet de carburant alternatif Vasco 2, les entreprises de la zone portuaire de Fos-sur-Mer font un pas de plus vers l’écologie industrielle. Objectifs : mieux valoriser leurs effluents gazeux et trouver de nouvelles perspectives de développement.

Le 22/11/2016
A la une

Vers une large application de la directive relative à l'évaluation environnementale

Un arrêté établissant des critères et des modalités d'autorisation de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement peut relever de la notion de plans et programmes fixée par la réglementation européenne et donc faire l'objet d'une procédure d'évaluation environnementale.