Politiques et territoires

Le 05/02/2018
A la une

Emas : quelques évolutions pour une amélioration continue du système

Plusieurs précisions ont été apportées par la Commission européenne concernant le système de management environnemental et d’audit (dit Emas, ou SMEA en français). Certaines portent sur les bonnes pratiques.

Le 16/01/2018
A la une

Taxe sur les activités polluantes : ce qui change en 2018

La TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, a été modifiée par le législateur dans le cadre des lois de finances adoptées en fin d'année. Changement le plus notable : la suppression des TGAP autorisation et exploitation pour les ICPE. Dans la foulée, la direction générale des douanes a fixé les différents tarifs 2018.

Le 21/12/2017
A la une

En environnement, le principe de non-régression commence à être encadré par les juges

La loi biodiversité a consacré en 2016 le principe de non-régression dans le code de l'environnement. La jurisprudence commence à préciser sa mise en œuvre : la non-régression s'applique aux décisions réglementaires, mais pas à celles ayant un caractère individuel.

Le 14/12/2017
A la une

En France, les aides dommageables à l'environnement pèsent encore lourd dans les finances publiques

En dépit de certaines réformes, de nombreuses aides publiques qui s'avèrent nuisibles à l'environnement sont encore en vigueur et concernent tous les types de pollution et de pressions. Un rapport du CGEDD pointe par exemple certaines défiscalisations au bénéfice d’un secteur économique, dans le but d'en soutenir l'activité.

Le 17/11/2017
A la une

L'interdiction de démolir des bâtiments illégaux jugée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel valide une disposition contestée de la loi Macron qui n'autorise des démolitions de constructions illégales que dans certaines zones protégées ou à risque. On connaissait la règle "ouvrage public mal planté ne se détruit pas", il semblerait qu'elle guide désormais les constructions privées.

Le 16/11/2017
A la une

Les entreprises appelées à trouver leur place dans les "contrats de transition écologique"

L’outil gouvernemental conçu pour la mutation écologique des territoires prend forme. Sur le modèle de la troisième révolution industrielle initiée en Hauts-de-France, le "contrat de transition" devra être porté localement. Et "ce qu’on veut, explique-t-on au ministère, c’est que public et privé mêlent leurs efforts".

Le 05/10/2017
A la une

Le grand plan d'investissement offre 20 milliards d'euros à la transition écologique

Afin de prendre le virage de la neutralité carbone, le gouvernement a identifié trois secteurs qui seront financés prioritairement : la rénovation énergétique des bâtiments, les transports durables et les énergies renouvelables.

Réagir (3 commentaires)
Le 05/10/2017
A la une

Projet de loi de finances 2018 : le budget du ministère de la Transition écologique en hausse

© Manuel Bouquet - Terra

Le budget du ministère de la Transition écologique est en hausse. Les moyens sont focalisés sur la transition énergétique. La santé environnementale bénéficie, pour la première fois, d'un budget dédié.

Le 05/10/2017
A la une

Projet de loi de finances 2018 : les mesures en faveur de l'environnement

Réforme du PTZ, généralisation du chèque énergie, prime à la casse, augmentation du malus écologique... le projet de loi de finances 2018 consacre une série de mesures destinées à financer la transition énergétique et les transports propres.