Indemnisation des arrêts maladie : la mission est confiée à Jean-Luc Bérard, Stéphane Seiller et Stéphane Oustric

Au-delà d'un diagnostic et de solutions pour "améliorer la régulation du dispositif et faire évoluer le cadre d’indemnisation et de contrôle si nécessaire", Édouard Philippe attend des propositions "afin d’agir sur l’ensemble des causes des arrêts de travail".

Le premier ministre a envoyé leur lettre de mission le 17 septembre 2018 à Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran, Stéphane Seiller, conseiller maître à la Cour des comptes et ancien directeur général du RSI, et Stéphane Oustric, professeur de médecine générale à l’université de Toulouse.

"Il convient d’examiner si le dispositif d’indemnisation [des arrêts de travail] tel qu’il existe, relativement ancien dans son architecture, est bien adapté à l’évolution des risques, des relations de travail et de l’environnement économique et social, et si les outils de maîtrise de l’indemnisation sont efficaces ou doivent évoluer", écrit Édouard Philippe. Il répète que le système actuel est "peu responsabilisant pour l’ensemble des acteurs".

Les trois rapporteurs ont jusqu’à la fin de l’année pour remettre leurs conclusions, mais un point d’étape est prévu d’ici le 20 octobre.