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Politiques et territoires

Droit de l'environnement : "La loi doit à la fois être adaptée, modernisée, et appliquée"

20/06/2013
Les états généraux de modernisation du droit de l'environnement se tiendront la semaine prochaine. Arnaud Gossement, avocat et membre du comité de pilotage, nous en explique les enjeux et les avancées des discussions.
Elodie Touret
Ecrit par
Elodie Touret
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  • En 2015, Bruxelles ne s'occupera ni de la qualité de l'air, ni des déchets
  • Silence = accord : une circulaire précise sa mise en œuvre
  • Silence = accord : une liste "positive" en préparation
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  • Inspecteurs travail : les "modalités exceptionnelles de recrutement" fixées par décret
  • De nombreux écolabels européens conservent leurs critères
  • Mesures de simplification à tout va pour les filières industrielles
  • Les partenaires sociaux arrivent à la conférence sociale avec un accord non signé sur la qualité de vie au travail

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