Politiques et territoires

Le 17/10/2016
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Le Conseil d'État veut "maîtriser l'emballement" législatif

Étendre le dispositif du guichet unique, donner plus de poids à l'étude d'impact, mieux calibrer les délais d'application de certaines obligations : pour vraiment simplifier le droit, le Conseil d’État a sa petite idée. Et elle devrait intéresser les entreprises du secteur de l'environnement.

Le 29/09/2016
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Le PLF pour 2017 veut verdir les flottes de véhicules des entreprises

CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Le projet de loi de finances pour 2017 a été présenté hier en conseil des ministres, et on peut dire qu'il n'a pas oublié l'environnement. Il confirme la prorogation du CITE, fait évaluer le barème du bonus-malus automobile, supprime une niche fiscale propre aux méthaniseurs, et bien d'autres.

Le 27/09/2016
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Une réforme pour simplifier l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

Après l'autorité environnementale, ce sont les règles de l'évaluation environnementale elles-mêmes qui ont été réécrites. Avec un objectif principal de simplification et clarification. Est aussi confirmée l'approche par "projet" et non plus par "procédure". Zoom sur l'ordonnance.

Le 27/09/2016
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Évaluation environnementale : il faut faire un scénario avec et sans le projet

Il y a deux types de projets : ceux soumis à une évaluation environnementale de manière systématique et ceux soumis à évaluation environnementale au cas par cas, une catégorie qui se remplit. Ce sera notamment le cas pour tous les projets innovants. Le point sur le décret venu compléter l'ordonnance.

Le 22/09/2016
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Quand les plans de mobilité deviennent un passage obligé

Alors que la semaine européenne de la mobilité organisée du 16 au 22 septembre se termine, zoom sur un outil bientôt incontournable dans les entreprises de plus de cent salariés : le plan de mobilité.

Le 16/09/2016
A la une (brève)

Le chiffre : 180

Le 24/08/2016
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Le Sraddet, nouveau document prescriptif de planification pour les régions

C'est le nouveau cadre de la planification régionale en terme d'aménagement du territoire : le Sraddet, introduit par la loi Notre d'août 2015 est désormais applicable. Plusieurs textes ont été publiés cet été. Les premiers Sraddet devront être élaborés d'ici 3 ans

Le 26/07/2016
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Transition énergétique : pour Ségolène Royal, un an après, "les financements sont là"

STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Il y a un an, la loi de transition énergétique terminait son parcours législatif. Aujourd'hui, est-elle concrètement applicable dans les entreprises et dans les territoires ? Pas pour les ONG qui demandent des ajustements, notamment sur les dispositifs financiers.