Eau

Le 23/05/2016
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Réforme des concessions d'ouvrages hydroélectriques : acte II

Après l'ordonnance renforçant les contrôles administratifs des installations hydroélectriques parue fin avril, un décret modernise le cadre des concessions et introduit un nouveau modèle de cahier des charges.

Le 04/05/2016
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Énergies renouvelables : nouvelle réforme des concessions hydroélectriques

© Arnaud Bouissou/Terra

Une ordonnance renforce le contrôle administratif des installations hydroélectriques et clarifie certaines règles. Les sanctions pénales sont aggravées : exploiter sans contrat de concession sera par exemple passible de 150 000 euros d'amende et d'un an d'emprisonnement.

Le 10/12/2015
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Opérations pétrolières et gazières en mer : nouvelles dispositions dans le code minier

La loi Ddadue sur la prévention des risques adapte la réglementation nationale relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer au droit communautaire, renforçant plusieurs points. De nouvelles sanctions sont ainsi créées.

Le 18/11/2015
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Redevance pollutions diffuses : 286 substances listées

MYCHELE DANIAU / AFP

La liste actualisée entre en vigueur la 1er janvier 2016. Il s'agit des substances qui doivent être prises en compte pour s'acquitter de la redevance. L'actualisation tient compte des récents changements apportés par la réglementation européenne.