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Le CSA est favorable à l'article 5 du projet de loi Climat, qui lui confie la mission de promouvoir la conclusion de codes de bonne conduite visant à réduire les publicités pour des produits ayant eu un impact négatif sur l’environnement. Et voit même plus loin, en proposant de compléter ces codes avec des engagements en matière de RSE et de diffusion de contenus audiovisuels en lien avec le développement durable.

La loi de finances pour 2021 réécrit les règles relatives à l'aide en faveur des entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone, afin de les rendre cohérentes avec les lignes directrices européennes. Le lien est fait avec l'obligation de réaliser un audit énergétique, avec des obligations de mise en œuvre à la clé.