Déchets
Le 04/03/2024
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Stocamine : le Conseil d'État autorise le confinement des déchets dangereux
L'annulation de l'ordonnance du juge des référés qui avait suspendu l'autorisation du confinement ouvre la voie à la reprise des travaux. En se fondant sur un rapport du BRGM, le Conseil d'État estime qu'elle doit se faire sans délai, le site n'étant accessible dans des conditions suffisantes de sécurité, que jusqu'à fin 2027.
Le 01/03/2024
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Nouveau départ pour le fonds réparation
Pour accélérer la montée en puissance du dispositif, un décret du 20 février prévoit de réduire le délai de versement de la participation financière aux réparateurs, de réaffecter les ressources non dépensées, de communiquer sur le bonus réparation ou de créer une plateforme commune.
Le 20/02/2024
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Réemploi : déclaration des emballages professionnels avant le 30 avril 2024
Le 31/01/2024
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Matières premières de recyclage : lancement de l'appel à projets ORMAT 2024
Le 17/01/2024
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Substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques : nouvelle exemption
Le 17/01/2024
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Chargeur universel : un décret précise les obligations des vendeurs et fabricants
Afin de transposer la directive européenne sur le chargeur universel, un décret a récemment été publié. Cette disposition s'appliquera à compter du 28 décembre 2024, sauf pour les ordinateurs portables qui devront attendre le 28 avril 2026.
Le 15/01/2024
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Pollution plastique : « Une écoconception digne de ce nom commence par une réduction de l’usage »
Lors d’une table-ronde organisée par l’Igedd en décembre, Nathalie Gontard a lancé un pavé dans la mare : un objet plastique bien éco-conçu est un objet sans plastique. Posture que goûtent peu les acteurs du recyclage, juges et parties, qui appellent à mieux écoconcevoir en plasturgie… pour mieux recycler la matière. Bataille de priorités.
Le 11/01/2024
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Nouveaux agréments pour les filières REP DEEE, déchets d'ameublement, de pneumatiques et d'emballages
Le 19/12/2023
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Filière des emballages et papiers : le cahier des charge est publié
Le cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière d'emballages ménagers et des papiers, reprend les objectifs de réduction et de réemploi européens et nationaux, renforce les malus sur les emballages à usage unique et demande une étude sur le dispositif de consigne pour recyclage.
Le 08/12/2023
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